Des mesures urgentes face à une situation critique

Sur la base de procédures questionnables et de difficultés à obtenir pièces et informations se rapportant aux projets de la Fondation de Beaulieu, la Ville de Lausanne et l'Etat de Vaud ont demandé,au printemps2017, la réalisation de démarches d'audit par leurs instances de contrôle respectives L'un, confié au Contrôle cantonal des finances et encore en cours, porte sur la conduite des travaux en cours dans le palais, principalement en lien avec l'arrivée de l'Ecole de La Source. L'autre, réalisé par le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne avec l'accord de la Fondation a concerné les comptes et la gestion de la Fondation ; il, a conclu à d'importants dysfonctionnements tant sur le plan de la gouvernance que de celui de la gestion opérationnelle, financière et comptable de la Fondation. Sont notamment en cause :

- la passation de mandats de conseil et d'accompagnement par le Secrétaire général de la Fondation, sans contrôle, sans appels d'offres et sans pièces justificatives, avec attribution des travaux à des membres de sa famille ou à des proches ;

- des soupçons de surfacturation dans le cadre de ces mandats, avec des travaux inutiles, redondants ou démesurés par rapport aux besoins ;

- la mise en place par le Secrétaire général d'un système de gestion opaque, avec en particulier la prise en charge par les comptes d'investissements de dépenses ressortant des charges de fonctionnement. Ces procédures défaillantes ont empêché le Conseil de fondation de se rendre compte de l'ampleur des travaux litigieux concernés et ont surtout masqué la situation financière critique de la Fondation.

Les résultats de l'audit ont été rendus le 14 décembre 2017. Sur ces bases, le Conseil de la Fondation a résilié avec effet immédiat le mandat de son Secrétaire général, M. Marc Porchet. Si le principe de présomption d'innocence prévaut, un faisceau d'indices permet d'envisager la commission de délits pénaux allant de la gestion déloyale aux faux dans les titres. Le contrôle et le suivi de la gestion s'en sont trouvés biaisés. Le Ministère public central a été saisi d'une dénonciation par le Conseil de la Fondation, qui se réserve aussi la possibilité de se constituer partie civile. Compte tenu de cette situation et de ses possibles implications juridiques, M. Gustave Muheim, Président de la Fondation de Beaulieu, qui n'est pas en cause dans la dénonciation susmentionnée, a néanmoins présenté sa démission au Conseil de Fondation afin de lui permettre de fonctionner en toute indépendance et sérénité. Le Conseil le remercie pour son engagement de longue date en faveur de Beaulieu. M Grégoire Junod, syndic de Lausanne, reprend la présidence à titre intérimaire ; il a été nommé par le Conseil d‘État le mercredi 20 décembre 2017.

Fonctionnement courant et travaux engagés assurés malgré une situation financière critique

L'audit du Contrôle des finances a également révélé une situation financière critique à court terme, une absence de visibilité sur l'impact financier des travaux en cours, des projections financières défaillantes et des lacunes dans la consolidation de la trésorerie. Ces informations étaient dissimulées par une présentation trompeuse et lacunaire des comptes de la Fondation, sur lesquels l'organe de révision n'avait au demeurant pas formulé de réserves pour les exercices concernés. Si l'ampleur exacte du problème reste à cerner précisément, il s'agit d'éviter autant que possible les répercussions de ces difficultés sur le fonctionnement courant et sur les travaux engagés. Pour y parvenir, le Canton et la Ville prendront les mesures nécessaires pour assurer le paiement des charges courantes, pour permettre le bon déroulement des travaux engagés et pour poser les bases d'un financement durablement assaini. Les foires et salons ne dépendant pas directement de la Fondation, à commencer par le Comptoir suisse et Habitat-Jardin, ne sont pas impactées par les difficultés actuelles. Il en va de même pondation et MCH groupe.

Direction provisoire chargée du suivi des affaires dans l'attente d'une nouvelle gouvernance

Les collectivités soulignent que la gouvernance de la Fondation, basée sur une externalisation de sa gestion opérationnelle, doit être modifiée. L'Etat et la Ville proposeront rapidement au Conseil de fondation la mise en place d'une nouvelle structure basée sur l'internalisation de fonctions assurées jusqu'à aujourd'hui par des mandataires. Dans l'immédiat, une nouvelle direction doit établir une image claire de la situation actuelle de la Fondation et garantir le suivi des activités quotidiennes, tout en veillant en parallèle au bon déroulement des travaux en cours sur le site de Beaulieu en vue de l'implantation à Beaulieu de locaux de l'Ecole de La Source et du Tribunal arbitral du sport (TAS). Le maximum sera fait pour mener à bien ces deux opérations dans le respect des plannings adoptés. La direction devra aussi revisiter entièrement le projet de rénovation du Théâtre pour en permettre la réalisation dans le cadre des crédits votés. Elle est enfin chargée de proposer une stratégie cohérente pour Beaulieu et de poser les bases d'un financement assaini permettant sa mise en oeuvre.

M. Nicolas Gigandet, économiste, expert reconnu en matière de conduite des organisations, de gestion des ressources humaines et des finances dans les secteurs public et privé, ancien chef du Service financier du Canton de Neuchâtel, a été mandaté par le Conseil de fondation pour exercer la fonction de directeur délégué pour une période probable de trois à six mois. Une task force, composée notamment de représentants des services de l'économie, des finances, juridiques et techniques de l'Etat et de la Ville, l'accompagnera dans cette mission. De plus, pour les aspects immobiliers, il sera fait appel aux services d'un architecte disposant de l'expérience et des compétences requises dans le domaine.

Enfin, le Conseil d'Etat et la Municipalité ont mandaté le Contrôle cantonal des finances et le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne pour vérifier la conformité au cadre légal applicable de l'utilisation des fonds publics et des processus décisionnels y relatifs depuis 2000. Les résultats de ces investigations seront rendus publics.

Canton et Ville unis dans la volonté d'assurer l'avenir de Beaulieu et l'aboutissement des projets prévus

Ces événements interviennent alors que des adaptations importantes de la situation foncière de Beaulieu ont été validées le 6 décembre dernier par le Conseil communal de Lausanne. Ces changements sont de nature à faciliter la sortie de la crise que traverse actuellement la Fondation. Les décisions prises par le Conseil communal permettent en effet de faciliter l'installation du TAS au Palais de Beaulieu, de garantir la présence du BBL et d'envisager un avenir pour les Halles Nord. Ces modifications foncières permettront aux collectivités publiques et à la nouvelle direction de la Fondation de définir une stratégie cohérente pour le développement du site. Par ailleurs, l'Ecole de la Source disposera d'une surface de 6'000 m2 dans les deux derniers étages du Palais de Beaulieu pour la formation de ses infirmiers et infirmières.

Ces évolutions, tout comme les manifestations et foires planifiées, ne seront pas impactées par les difficultés actuelles de la Fondation. Tant l'Etat que la Ville réaffirment l'importance des projets engagés ainsi que la nécessité pour la région de disposer d'une telle infrastructure en ville de Lausanne, sur la base d'une vocation redéfinie et clarifiée. L'Etat et la Ville ont la ferme intention d'assurer l'aboutissement des projets prévus, selon un cadre financier clairement balisé et maîtrisé.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• M. Grégoire Junod, syndic de Lausanne, 021 315 22 00 Mme Nuria Gorrite, présidente du Conseil d'État, 021 316 70 07 M. Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10