Des prestations dont la qualité et l'efficacité sont reconnues – des processus à formaliser

Le SPJ suit plus de 6500 mineurs par année, dont 40% sur mandat des instances judiciaires. Pour 60% des situations, les parents sont demandeurs d'aide dans l'accompagnement de leurs enfants. Le nombre d'interventions du SPJ est en augmentation constante, avec une croissance de 51.5% entre 2004 et 2014. Par le dispositif d'accompagnement mis en place, seuls 10% des mineurs suivis ont besoin d'un placement en institution ou en famille d'accueil.

La Cour des comptes estime que le SPJ a mis en place une organisation et un fonctionnement globalement favorables à l'efficacité de ses interventions de protection grâce à: l'accessibilité en tous temps; un dispositif d'appui, de suivi et de contrôle des interventions bien conçu; des méthodes et procédures de travail adéquates; un concept de formation pertinent. La Cour formule trois recommandations consistant notamment à systématiser et harmoniser la tenue d'entretiens de revues de dossiers avec la hiérarchie, à instaurer un meilleur suivi des délais dans la phase de l'action socio-éducative et à orienter la formation continue sur les compétences clés nécessaires aux assistants sociaux en protection des mineurs.

Le SPJ veillera à mettre en oeuvre ces trois recommandations tout en gardant la priorité sur la protection des mineurs d'une part, et sur la réhabilitation des compétences parentales d'autre part. De même que dans le respect du droit des enfants, cet aspect étant fondamental dans le travail du SPJ.

Le SPJ a développé depuis plusieurs années un système de direction et d'organisation définissant les procédures de son intervention. De manière concomitante à une recommandation de la Cour, il travaille déjà à une harmonisation des pratiques entre les différents Offices régionaux de protection des mineurs et à la poursuite de la mise en oeuvre de sa réforme.

Concernant les deux recommandations de la Cour des comptes relatives aux relations entre le SPJ et les autorités de protection de l'enfant (Justices de paix), le SPJ joue un rôle d'expert reconnu par les Justices de Paix, auxquelles sont transmis des rapports d'expertise. Les instances judiciaires prennent ensuite seules leurs décisions, dont peuvent découler des mesures confiées pour leur application au SPJ. En regard d'une des recommandations de l'audit de la Cour des comptes, le SPJ examinera avec les Justices de Paix s'il y a lieu de modifier les pratiques qui avaient été définies d'un commun accord.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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• DFJC, Christophe Bornand, chef du Service de protection de la jeunesse, 021 316 53 46