Deux mesures proposées aux agriculteurs touchés
Communiqué de presse
Publié le 01 juillet 2013
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Après la chute de grêle du 20 juin 2013 dans l'ouest du canton
Face aux dégâts provoqués par la grêle dans l'ouest du canton, singulièrement en Terre-Sainte, le Département de l'économie et du sport (DECS) a pris contact avec le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) en vue de l'obtention d'indemnités en faveur des exploitations agricoles touchées. Sur le plan fiscal, ces dernières pourront bénéficier d'une imposition différée, d'entente avec l'Administration cantonale des impôts.
Compte tenu des importants dégâts constatés dans l'ouest vaudois, en particulier dans le district de Nyon, à la suite de l'orage de grêle du 20 juin dernier, le Département de l'économie et du sport est intervenu auprès du SECO et du Département des finances et des relations extérieures pour que des mesures visant à atténuer les conséquences de cet événement soient prises à l'égard des viticulteurs et arboriculteurs directement concernés.
Comme ce fut déjà le cas après l'orage de grêle de 2005 à Lavaux, ces derniers auront la possibilité de bénéficier d'une imposition différée, la déclaration d'une partie de l'indemnité de l'assurance grêle (50% au maximum) pouvant être reportée d'une année et prise en considération à titre de revenu de l'activité indépendante 2014. Ce lissage ne constitue en aucune manière un avantage fiscal ; il permet simplement de rétablir la situation de façon à ce qu'elle soit considérée comme analogue sur le plan fiscal à une situation normale. D'ores et déjà informé, l'office d'impôt du district concerné examinera avec diligence toute demande de modification à la baisse des acomptes, ainsi que tout cas particulier d'imposition liée à cet orage.
Par ailleurs, le Service de l'emploi (SDE) se tient prêt à enregistrer toute demande émise au titre de la réduction de l'horaire de travail (RHT) pour les collaborateurs des entreprises agricoles touchées. Il convient toutefois de préciser que l'indemnité ne pourra concerner, conformément aux directives émises par le SECO, que les employeurs non-assurés contre la grêle, et au profit des seuls salariés bénéficiant d'un contrat de durée indéterminée.
Pour le surplus, le DECS rappelle qu'il tient à interférer le moins possible dans un secteur constitué pour l'essentiel d'entreprises individuelles, qui sont et doivent rester soumises aux lois du marché. Il importe que les règles de la concurrence ne soient pas faussées, en particulier en regard des risques importants pris par certains producteurs qui ont sciemment renoncé à contracter une assurance contre la grêle.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DECS, Philippe Leuba, conseiller d'Etat, 021 316 60 10 DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 01 François Vodoz, remplaçant du chef du Service de l'emploi, 021 316 61 10