Éducation sans violence : une étape clé pour les droits de l’enfant en Suisse

L’entrée en vigueur, au 1^er juillet 2026, du principe d’éducation sans violence dans le Code civil suisse marque un jalon important dans le domaine des droits de l’enfant. Ce principe inscrit explicitement dans le droit civil (article 302) une exigence déjà reconnue par le droit pénal et la Convention internationale relative aux droits de l’enfant des Nations Unies. La Suisse rejoint ainsi la majorité des États européens qui ont déjà inscrit le principe d’éducation sans violence dans leur législation.

Cette nouvelle disposition affirme clairement l’obligation pour les parents d’élever leurs enfants sans recourir à la violence. Cette obligation vise notamment les châtiments corporels et tout autre traitement dégradant. La violence psychologique, la négligence grave ou l’exposition à la violence domestique, bien qu’elles ne soient pas énumérées de manière exhaustive dans le texte légal, sont pleinement visées par cette révision.  

La disposition renforce également la lisibilité du cadre légal. Sans modifier le champ d’action des autorités, cette évolution constitue ainsi un outil supplémentaire pour les professionnel·le·s de la protection de l’enfance dans l’accompagnement des familles.

Ressources pour soutenir les familles au quotidien

La révision du Code civil prévoit également le renforcement du rôle des Cantons, tenus de veiller à ce que les parents et les enfants puissent accéder à des prestations de conseil et d’accompagnement adaptées lorsqu’ils rencontrent des difficultés éducatives.

La page www.vd.ch/soutienauxparents répertorie ces aides pour le canton de Vaud. Celle-ci rassemble de nombreuses informations et orientations pratiques, allant des conseils en périnatalité au soutien scolaire, en passant par les dispositifs d’aide mobilisables lors de situations de crise.

Un enjeu majeur de prévention

Les atteintes à l’intégrité des enfants au sein de leur famille demeurent une préoccupation importante en Suisse et figurent parmi les principaux motifs de signalement auprès des autorités de protection de la jeunesse. En 2025, plus de 6% des mineurs vivant dans le canton de Vaud étaient suivis par la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) en raison de mauvais traitements ou de négligences au sein de leur famille, un chiffre en augmentation ces dernières années.

La sensibilisation des familles et des professionnel·le·s reste dès lors essentielle pour promouvoir des pratiques éducatives respectueuses et permettre à chaque enfant de grandir dans un environnement sûr, bienveillant et favorable à son développement.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DJES, Manon Schick, directrice générale de l’enfance et de la jeunesse, 021 316 08 78