Environ 100'000 déclarations d'impôt par internet attendues
Communiqué de presse
Publié le 20 janvier 2012
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C'est maintenant, et sans pièce justificative!
Quelque 100'000 déclarations d'impôt 2011 devraient être retournées à l'Administration cantonale des impôts (ACI) via internet par un simple clic de souris. C'est l'ambition de l'Etat de Vaud qui vient de mettre en place son tout nouveau système, sans signature et sans pièce justificative. Une première suisse.
80% des contribuables vaudois verront leur tâche fiscale simplifiée en découvrant la facilité avec laquelle ils pourront renvoyer leur déclaration par internet, via VaudTax ou un autre logiciel agréé. Aucun document à renvoyer par courrier, aucune signature à apposer. Le contribuable reçoit à son domicile, quelques jours après l'envoi de sa déclaration d'impôt électronique, un récapitulatif des éléments. S'il ne transmet pas une nouvelle déclaration dans les 30 jours, c'est-à-dire s'il ne souhaite pas corriger les éléments qu'il a donnés, elle est considérée comme valablement déposée et la taxation peut commencer. Ceci remplace la signature, couplée à un code de contrôle.
La grande majorité des contribuables, qu'ils renvoient leur déclaration par internet ou par courrier si elle est faite manuellement, ne devront surtout pas joindre leur certificat de salaire, leurs attestations bancaires, leurs frais d'entretien d'immeuble, etc....ce qui embouteillerait l'ACI. Ce processus est rendu possible grâce à l'amélioration des possibilités automatiques de contrôle. Les pièces justificatives doivent néanmoins être conservées par le contribuable en cas de demande ultérieure éventuelle. Les exceptions sont les contribuables indépendants et les personnes avec un état de titres important déposé en banque, qui devront, eux, envoyer les pièces par courrier dans la fourre ad-hoc « Déclaration d'impôt 2011 » exclusivement. Attention, le traitement par mail ne peut pas être pris en charge par l'administration. Ceci fait partie d'un développement futur.
Le site internet www.vaudtax.ch , ainsi qu'une vidéo de démonstration sont disponibles et devraient renseigner au mieux les contribuables.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIRE, Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat et Chef du Département des finances et relations extérieures, 021 316 20 01