Faciliter le développement de l'énergie solaire

Jusqu'ici, l'ensemble des bâtiments, des terrains et de leurs abords présentant un intérêt patrimonial nécessitait un préavis du service en charge du patrimoine en cas de pose de panneaux solaires. Le service était également habilité à déposer recours si son préavis n'était pas suivi. Cette règle a souvent été considérée comme un frein aux énergies renouvelables et a suscité des interventions parlementaires, débats médiatiques et décisions judiciaires.

Appelé à prononcer un arbitrage entre la protection du patrimoine et l'encouragement des énergies renouvelables, le Conseil d'Etat a décidé d'un rééquilibrage en faveur de l'énergie solaire. Il limite désormais son intervention aux édifices formellement classés et inscrits à l'inventaire. La pose de capteurs sur des bâtiments placés sous la seule protection générale ne nécessitera plus que le permis de construire communal. La nouvelle directive annule et remplace celle édictée en 2012.

Le Conseil d'Etat propose également une modification de l'art. 47 de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions qui privilégie l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles, ce qui permet un rendement optimal des capteurs solaires.

Ce faisant, le Conseil d'Etat répond à plusieurs interventions parlementaires liées au développement de l'énergie solaire dans le canton, soit la motion Isabelle Chevalley, le postulat Régis Courdesse, la résolution Tinetta Maystre, l'interpellation Jérôme Christen et la motion Michel Renaud.

En outre, l'Etat s'engage à mettre les toits plats de ses plus grands bâtiments scolaires ou administratifs à disposition des communes, respectivement des fournisseurs d'énergie, pour y installer des panneaux solaires. Quelque 55 bâtiments sont concernés dans tout le canton, parmi lesquels le futur MCBA, le bâtiment de la rue de l'Université 5 à Lausanne ou encore l'immeuble administratif de la Gare 45 à Payerne, pour une surface utilisable totale de 55'000 m2, soit un potentiel de production pour 1800 familles de 4 personnes.

Ces mesures s'inscrivent parfaitement dans la philosophie gouvernementale en matière d'énergie, qui se traduit notamment par les objectifs fixés dans le programme de législature 2012-2017. Cela contribuera au développement du potentiel en matière d'énergie solaire du canton, estimé, pour l'électricité photovoltaïque, à 1500 GWh, soit l'équivalent de la consommation de plus de 375'000 ménages.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFIRE, Pascal Broulis, chef du DFIRE en charge des constructions et du patrimoine, 021 316 20 19; Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l'environnement, 021 316 45 14; Philippe Pont, chef du Service immeubles, patrimoine et logistique, 021 316 74 60; Laurent Balsiger, directeur de l'énergie (DGE-DIREN), 021 316 35 19.