Héritages et dons rapportent plus de 100 millions au canton
Communiqué de presse
Publié le 26 juin 2002
Partenaire(s)
Numerus N°3, juin 2002
En 2001, l'impôt cantonal sur les successions et donations a ramené 103 millions de francs dans les caisses de l'Etat de Vaud. Cette manne qui représente 3,4% de l'ensemble des recettes fiscales du canton porte sur une masse imposable de quelque 2,2 milliards de francs. Alors qu'une initiative populaire demande la suppression de l'impôt sur les successions et donations, le courrier bimestriel Numerus apporte de précieuses données statistiques dans ces domaines.
Les rentrées brutes liées à l'impôt sur les successions et donations ont globalement doublé depuis dix ans et plus que triplé en deux décennies, malgré des barèmes inchangés depuis 1963. Si cet impôt fluctue beaucoup d'une année à l'autre, son importance par rapport à l'ensemble des recettes fiscales du canton tend à augmenter légèrement au fil des ans. Cette progression s'explique par la forte croissance de la richesse associée à une accentuation de la concentration de la fortune, ainsi que par différents phénomènes démographiques.
De juillet 2000 à juillet 2001, l'Administration cantonale des impôts a enregistré 4196 successions et donations, qui ont touché 6480 héritiers et 1870 bénéficiaires de dons. Le patrimoine moyen laissé par les personnes décédées, après les déductions légales, atteint 718'000 francs. La moitié des successions porte sur une somme inférieure à 190'000 francs, alors que 11% d'entre elles dépassent le million de francs. Comme les héritages concernent souvent plusieurs bénéficiaires, il reste après partage 314 personnes avec un pactole d'un million et plus. Il faut noter que ces millionnaires, s'ils représentent moins de 4% des bénéficiaires, concentrent 56% de l'impôt cantonal.
Dans trois quarts des cas, successions et donations bénéficient au conjoint ou aux enfants. Pour ces deux catégories, l'impôt représente 41% du total, part nettement inférieure à celle de leur masse imposable qui avoisine 75%. Cet écart important résulte des déductions appliquées aux faibles montants imposables, ainsi qu'aux barèmes d'imposition plus élevés pour les autres héritiers et bénéficiaires. L'application de l'initiative demandant la suppression de l'impôt en ligne directe descendante et entre conjoints aurait privé l'Etat de 43 millions de francs l'an dernier, soit 41% de l'impôt total.
Dans son numéro de juin, Numerus propose en outre une étude comparative sur les prestations complémentaires et un dossier sur le développement des hautes écoles spécialisées (HES).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- NUMERUS N° 3, juin 2002, édité par le Service cantonal de recherche et d'information statistiques (SCRIS), tél: 021/ 316 29 99, fax: 021/ 316 29 50, e-mail: stat.vaud@scris.vd.ch