Hôpital Riviera-Chablais (HRC) : la COFIN recommande au Grand Conseil d’adopter un décret urgent pour assurer la viabilité financière de l’hôpital
Communiqué du Grand Conseil
Etat de Vaud
Publié le 04 mai 2020
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La COFIN préavise favorablement l’exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’Etat à accorder, jusqu’à un maximum de 60 millions, une garantie temporaire complémentaire de l’Etat de Vaud à l’HRC pour les emprunts bancaires contractés par ce dernier, ainsi qu’à prolonger au-delà du 30 septembre 2020 la garantie temporaire de 45 millions accordés à l’HRC pour son fonds de roulement.
La COFIN suit le dossier de l’HRC depuis plusieurs mois. Alertée par un premier dépassement de 50 millions dans la construction de cette importante structure, elle a auditionné en octobre 2019 une délégation du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) accompagnée de représentants du Conseil de cet établissement hospitalier. Les informations fournies avaient au final été considérées comme relativement rassurantes et il avait été convenu, d’entente avec le Conseil d’Etat, que la COFIN serait tenue régulièrement informée de évolution du dossier.
A la mi-avril 2020, Mme la Conseillère d’Etat Ruiz contactait la Présidence de la COFIN pour lui faire part de la découverte d’une situation financière détériorée qui nécessitait une action gouvernementale immédiate. Lors d’une séance de travail subséquente en présence de la Conseillère d’Etat, ses collaborateurs, le Président de la COFIN et les membres COFIN de la sous-commission DSAS, il est apparu que la présentation d’un décret au Parlement vaudois était la seule solution possible pour régulariser la situation financière à court terme. Une communication publique a été faite par le Conseil d’Etat le mercredi 29 avril alors que la commission a siégé par visioconférence le lendemain, soit le jeudi 30 avril, pour préaviser sur les besoins supplémentaires de garanties temporaires de l’HRC.
Dans ce cadre, il a d’abord été relevé le fait que si le texte présenté était refusé par le Grand Conseil, l’HRC, par un manque de trésorerie, ne pourrait plus garantir le paiement des salaires et des factures de ses fournisseurs. De nombreux autres sujets tels que les durées des garanties, les responsabilités découlant des dysfonctionnements, les déficits d’exploitation, les dépassements des coûts de construction, le montant emprunté sans information préalable aux cantons de Vaud et du Valais, le mécanisme des prestations d’intérêt général (PIG), ont été abordés et sont explicités dans le rapport à venir de la commission. A l’issue du débat et estimant les réponses satisfaisantes pour l’instant, la COFIN a adopté ce projet de décret à une large majorité et invite le Parlement à en faire de même. Compte tenu de la situation urgente, le débat au Grand Conseil aura lieu rapidement afin de fournir à l’HRC les garanties financières nécessaires lui permettant de débloquer les liquidités indispensables à son bon fonctionnement.
Après le vote du Parlement, la COFIN continuera de suivre avec la plus grande attention la situation de cet établissement hospitalier et attend avec intérêt les rapports des organes de contrôle et de la fiduciaire, dont une copie des mandats sera remise aux membres de la commission. De plus, la COFIN demande au Conseil d’Etat un point de situation bimestriel dans ce dossier. En l’état actuel de la situation, il est important de rappeler que ni le Gouvernement, ni la COFIN ne peuvent s’engager sur la suite de la situation financière d’HRC. Pour les membres de la COFIN ; la confiance envers les organes dirigeants de cet établissement est fortement affectée.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Alexandre Berthoud, président de la commission
