Initiative «Sauver Lavaux III»
Communiqué de presse
Publié le 30 mai 2013
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La Consultation lancée du 21 janvier au 1er mars 2013 par le Conseil d'État auprès des principaux acteurs concernés au sujet de l'éventualité d'un contre-projet à l'initiative « Sauver Lavaux III » a montré des avis partagés sur la question. Le Conseil d'État a donc souhaité poursuivre sa réflexion, et a demandé au Département de l'intérieur (DINT) d'élaborer des pistes sur le contenu d'un éventuel contre-projet, qu'il présente aujourd'hui avec les résultats de la consultation.
Ces derniers montrent un soutien à l'idée d'un contre-projet de la part des associations de protection de l'environnement et des partis politiques ayant répondu (PBD, Vert'Libéraux, PS et Verts). Les communes de la région, l'Union des Communes vaudoises, les associations agri-viticoles et le Centre patronal se sont montrés plus réticents, alors que les autres partis politiques, l'Association des Communes vaudoises et les milieux touristiques ne se sont pas prononcés. Les initiants rejettent également l'idée d'un contre-projet.
Le Conseil d'État a pris acte au mois d'avril de ces résultats, et a souhaité continuer sa réflexion sur un éventuel contre-projet. Il a donc chargé le DINT d'élaborer des pistes quant au contenu de ce dernier, qui pourrait intégrer les points suivants:
* Maintien du périmètre actuel du plan de protection ;
* Instauration du principe d'un Plan d'affectation cantonal (PAC) sur l'entier du périmètre avec mise en place de secteurs de compétence communale ;
* Garantie d'une offre adéquate en services publics via le maintien de la possibilité de construire dans les territoires d'utilité publique ;
* Limitation des possibilités de bâtir, en maintenant cependant les possibilités d'extensions et dépendances des constructions existantes ;
* Prise en compte de la date d'acceptation du texte du contre-projet pour la délimitation des territoires d'agglomération ;
* Favorisation d'une meilleure intégration paysagère du bâti, notamment en soutenant les projets améliorant la qualité paysagère de Lavaux ;
* Renforcement du rôle de la Commission consultative de Lavaux via la création d'un organe de conseil aux propriétaires et mandataires pour orienter correctement les projets en amont des processus ;
* Défense de la qualité du territoire viticole et agricole via des adaptations au régime des constructions ;
* Garantie à long terme de la vitalité du secteur viticole par le biais d'un soutien financier cantonal volontaire pour les murs de vigne et des pratiques de viticulture écologiques ;
* Autorisation enfin durant la phase transitoire jusqu'à la mise en vigueur du PAC des constructions d'utilité publique ou nécessaires aux activités viticoles, ainsi que les petites extensions ou dépendances de constructions existantes.
Le Conseil d'État poursuit sa réflexion et communiquera prochainement sa position sur ce dossier.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- DINT, Béatrice Métraux, Conseillère d'Etat, 021 316 40 01