La commission ad hoc du Grand Conseil approuve à l'unanimité le renvoi d'une motion demandant une stricte limitation de l'amiante sur le sol vaudois
Communiqué du Grand Conseil
Commission ad hoc
Publié le 06 novembre 2019
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La commission ad hoc du Grand Conseil en charge d’examiner la motion Valérie Induni « Pour un canton sans amiante ajoutée » a préavisé à l'unanimité son renvoi au Conseil d'État. La motion demande à ce que l'utilisation de l'amiante soit limitée au maximum sur le sol vaudois, dans la limite des compétences législatives cantonales.
La motion Induni (19_MOT_096) demande à l'État d'interdire l'utilisation de l'amiante sur sol vaudois ou de prendre toutes autres mesures légales possibles si une telle utilisation devait s'avérer impossible pour des questions juridiques.
Le 1er juin dernier, une révision de l'ordonnance fédérale la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) a introduit une brèche dans l'interdiction totale d'utilisation de l'amiante en vigueur dans notre pays depuis 1990. En effet, sous la pression de certains acteurs économiques, des pierres contenant naturellement de l'amiante pourront à nouveau être utilisées dans la construction, notamment pour des raisons esthétiques et économiques. Le Conseil d'État avait d'ailleurs fait savoir sa désapprobation à la nouvelle norme fédérale lors de la consultation.
Ce retour de l'amiante par une petite porte est, de l'avis unanime de la commission, une mauvaise décision. En effet, les dangers de l'amiante sont à présent connus. La réintroduction de cette substance pour des raisons esthétiques ou économiques paraît peu soutenable au vu des enjeux de santé publique. La commission invite maintenant le Grand Conseil à renvoyer cette motion au Conseil d'État, afin que des solutions légales puissent rapidement être trouvées pour limiter la présence d'amiante dans le tissu bâti cantonal.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Rebecca Joly, présidente de la commission, rebecca.joly(at)gc.vd.ch