La justice donne raison à l'État de Vaud dans le dossier de l'assainissement du site de la gare de Tamoil SA à Aigle
Communiqué de presse
Publié le 09 septembre 2016
Partenaire(s)
L'entreprise Tamoil SA devra fournir au Canton des garanties financières pour assurer l'assainissement et le suivi de la pollution du sol sur le site de la gare de chargement située à Aigle. La Cour de droit administratif et public du canton de Vaud (CDAP) a en effet confirmé une décision du Département du territoire et de l'environnement (DTE), qui exigeait de telles garanties.
Les parcelles sur lesquelles se trouvent les installations de la gare de chargement de Tamoil SA à Aigle sont inscrites au cadastre cantonal des sites pollués depuis de nombreuses années. La plus grande partie des zones touchées par ces pollutions a été assainie, notamment dans le cadre de travaux de mise en conformité du dépôt d'hydrocarbures et de la gare de chargement. L'assainissement d'un dernier panache de pollution et la surveillance des eaux souterraines sur l'ensemble du site doivent toutefois être poursuivis.
Depuis novembre 2013, la législation fédérale en matière de protection de l'environnement s'est dotée de nouvelles dispositions permettant aux autorités cantonales d'exiger des garanties financières pour couvrir les frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement d'un site pollué. Ces mesures visent à éviter que les entreprises échappent à leurs responsabilités et que les collectivités publiques doivent assumer les frais de défaillance.
Le DTE a actionné ces leviers législatifs et demandé à Tamoil SA de constituer une garantie financière concernant l'assainissement et le suivi de la pollution du sol sur le site aiglon. Une décision contre laquelle l'entreprise a recouru auprès de la CDAP. Par un arrêt rendu le 8 juillet dernier, la Cour a confirmé l'opportunité et la proportionnalité des décisions du DTE. Cet arrêt donne un signal fort quant à la responsabilité que doivent assumer les entreprises en cas de pollution du sol et des nappes phréatiques.
Le DTE collabore avec Tamoil SA pour établir rapidement les modalités de mise en oeuvre des garanties financières. Le même département assure par ailleurs le suivi environnemental du nouveau mode d'exploitation de la gare de chargement d'Aigle, à la suite de l'arrêt des activités de raffinage décidé par Tamoil SA.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'État, 021 316 45 14; Sylvain Rodriguez, directeur de l'environnement industriel, urbain et rural, Direction générale de l'environnement, 021 316 43 45.