La Métropole lémanique demande un financement solide et des projets concrets
Communiqué de presse
Publié le 19 juin 2014
Partenaire(s)
Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA)
Les Cantons de Vaud et Genève appuient le projet du Conseil fédéral de créer un fonds de rang constitutionnel pour le financement de l'entretien et du développement des routes nationales ainsi que pour l'appui aux projets d'agglomération. Dans le cadre de la consultation fédérale, ils émettent cependant le souhait que le fonds soit alimenté par des sources plus équilibrées et qu'il soit assorti d'étapes d'aménagement concrètes, en particulier dans la Métropole lémanique, incluant le contournement de Morges et la grande traversée du lac à Genève.
Convaincue qu'un fonds routier est nécessaire pour assurer l'entretien et le développement du réseau des routes nationales, la Métropole lémanique soutient la création du fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Les deux Cantons de Vaud et Genève s'engagent depuis de nombreuses années en faveur du développement du rail et de la route. Le projet de financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF) ayant été adopté le 9 février dernier par de larges majorités dans les deux cantons, il convient désormais de doter les financements des routes au niveau national d'un mécanisme semblable et comparable au principe développé et approuvé du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF). L'intégration du financement du trafic d'agglomération représente une opportunité de pérenniser le cofinancement d'infrastructures majeures au sein des agglomérations.
Cependant, la Métropole lémanique émet de sérieuses réserves quant aux modalités de financement ainsi qu'aux projets envisagés dans les étapes de développement stratégique, tels que prévus pour l'heure dans le projet soumis à consultation.
Sur le plan du financement, la Confédération prévoit d'augmenter à terme la surtaxe sur les carburants de 12 ou même de 15 centimes par litre. L'acceptation par le peuple de cette charge fiscale supplémentaire pour l'automobiliste est peu réaliste, au regard du résultat de la votation populaire du 24 novembre 2013 sur la hausse du prix de la vignette. En revanche, les Cantons de Vaud et Genève approuvent l'affectation de 100% du produit de l'impôt automobile fédéral. Ce mécanisme correspond à une architecture de financement et d'allocation claire.
En l'état, les deux Cantons ne comprennent pas la priorisation du percement d'un deuxième tube au Gothard, alors que sur les 7,2 milliards de francs alloués à l'étape de développement 2040 du projet de PRODES, seuls 300 millions de francs sont prévus dans la Métropole lémanique. Alors que le deuxième pôle économique de Suisse souffre d'une saturation problématique, ne figurent dans le projet ni le contournement de Morges, ni la grande traversée du lac à Genève. La réalisation du contournement de Morges, dont la nécessité a été reconnue par le Conseil fédéral et le Parlement, répondra à des besoins importants tant sur le plan de la fluidité du trafic que sur celui de l'aménagement du territoire. Quant à la grande traversée du lac, elle est indispensable pour boucler le contournement de Genève. Pour cette infrastructure, et ainsi que l'ont déjà exprimé les autorités genevoises, un financement par partenariat public-privé devrait pouvoir être envisagé.
Les Cantons de Genève et de Vaud demandent donc à la Confédération d'intégrer dans FORTA des projets essentiels à l'extension du réseau des routes nationales et au développement des pôles économiques de la Suisse, à savoir le contournement de Morges et la grande traversée du lac. Les deux Cantons demandent également au Conseil fédéral de revoir les sources de financement alimentant le futur FORTA afin d'aboutir à un équilibre similaire à celui ayant permis l'acceptation de FAIF en votation populaire. Enfin, ils souhaitent voir le projet de FORTA évoluer et ainsi permettre que les projets autoroutiers stratégiques du deuxième pôle économique de Suisse se réalisent dans les meilleurs délais.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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