La politique sociale vaudoise et la reconnaissance du travail et de la formation: en finir avec les effets de seuil

Le rapport social 2011 présente de nombreuses données sur l'évolution de la conjoncture économique dans le canton, sur la répartition de la richesse et sur les changements survenus ces dernières années en matière de politique sociale. Le taux de chômage a connu une très forte augmentation depuis le début des années 1990 en passant de moins de 1% en 1990 à 7,5% en 1994 pour atteindre 5,6% en 2010. Durant cette même période, une importante croissance des dépenses pour les aides individuelles d'aide sociale a eu lieu: elles sont passées de 68.2 millions de francs en 1993 à 248 millions de francs en 2010.

Face à ce constat, le Conseil d'Etat a pris un certain nombre de mesures depuis 2007, avec pour objectif de venir en appui du pouvoir d'achat des ménages vaudois. Il en va notamment de la hausse de l'allocation familiale minimale par enfant, des mesures fiscales favorables aux familles ainsi que de l'amélioration des conditions d'octroi des subsides partiels à l'assurance-maladie.

La pérennisation du programme d'insertion FORJAD (jeunes adultes en difficulté) et l'harmonisation des normes financières entre le revenu d'insertion (RI) et le régime des bourses d'études ont permis à plus de 600 jeunes adultes de quitter le RI pour les bourses d'études depuis 2009.

Le Conseil d'Etat a également adopté plusieurs mesures visant à inciter les bénéficiaires du RI à la reprise ou à l'augmentation d'une activité professionnelle, voire à la préservation de leur emploi, pour les ménages disposant d'un faible revenu. En 2005, un couple avec deux enfants, qui disposait d'un revenu salarial légèrement supérieur aux normes de l'aide sociale, se retrouvait avec un revenu disponible (après paiement du loyer, des primes de l'assurance-maladie et des impôts) nettement inférieur (-13%) au revenu disponible d'une famille sans travail à l'aide sociale. En 2010, cet effet de seuil a à peu près disparu grâce aux mesures citées ci-dessus. Mais le fait de travailler n'est pas encore suffisamment valorisé.

L'introduction des prestations complémentaires pour familles, qui seront soumises en votation le 15 mai prochain, renforcerait considérablement cet incitatif financier pour les familles avec des enfants entre 0 et 16 ans qui travaillent, mais qui disposent d'un revenu insuffisant pour couvrir les charges minimales reconnues. Ainsi, un couple avec deux enfants et un faible revenu salarial se retrouverait avec un revenu disponible passablement supérieur (+17%) à celui d'une famille sans travail à l'aide sociale.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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