Sous-navigation

Votre identité

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Section de recherche

L'assainissement des débits résiduels bientôt achevé

Communiqué de presse

Publié le 12 novembre 2013

Partenaire(s)

    Cours d'eau vaudois

    Attentif à la vitalité des cours d'eau vaudois et à l'approvisionnement énergétique du canton, l'Etat de Vaud a mis en conformité avec la législation fédérale la majorité des débits résiduels devant être assainis sur son territoire. Entre 80 et 90% des captages d'eau utilisés à des fins de production électrique ont été mis aux normes. Compte tenu des procédures en cours, le solde sera achevé dans le courant 2014.

    L'Etat de Vaud a procédé à la mise en conformité de la presque totalité des captages d'eau effectués sur les rivières du canton à des fins de production de courant électrique. Sur les 109 prélèvements identifiés comme devant être traités – soit environ 15% de tous les prélèvements devant faire l'objet d'un assainissement à l'échelon national – 88 l'étaient à fin 2012. Avec 80 à 90% des prélèvements d'eau assainis, Vaud figure désormais parmi les cantons les plus avancés en terme de mise en conformité des débits résiduels. A titre de comparaison, le canton affichait un taux d'assainissement de moins de 20% en 2010, lors de la mise à jour des données à disposition de l'Office fédéral de l'environnement.

    Initialement prévue pour fin 2013, la mise en conformité des 21 prélèvements restant – la majorité d'entre eux concernant l'Avançon, l'Hongrin et la Sarine – a finalement du être repoussée à 2014. Certaines procédures sont effectivement toujours ouvertes à la suite de recours. D'autres nécessitent une coordination intercantonale.

    Entrée en vigueur en 1992, la loi sur la protection des eaux précise que le débit de sortie d'un captage doit être assaini lorsque le captage influence sensiblement le cours d'eau le long duquel il est placé. Les démarches entreprises dans ce cadre par les services de l'Etat visent un double objectif. Il s'agit de préserver les écosystèmes, en garantissant les débits nécessaires et en veillant à leur application sur le terrain, et, d'autre de part, de permettre une exploitation des installations hydroélectriques durable et conforme aux objectifs énergétiques définis par le Conseil d'Etat. Devront également être mis en conformité dans le courant 2014 les captages liés à d'autres usages tels l'exploitation de piscicultures ou l'eau industrielle.

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • DSE, Philippe Hohl, chef de la division ressources en eau et économie hydraulique, Direction générale de l'environnement, 079 484 48 58

    Autres communiqués

    Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
    Les communiqués diffusés par les autres institutions de l'Etat sont disponibles sur les pages suivantes:

    Partager la page