Le Bureau du Grand Conseil transmet son rapport concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire
Communiqué de presse
Publié le 16 janvier 2018
Partenaire(s)
Commission d'enquête parlementaire sur la gestion du Service pénitentiaire
Le Bureau du Grand Conseil a transmis au Grand Conseil son rapport concernant l'institution d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur la gestion du Service pénitentiaire (SPEN). Se basant sur le travail accompli par les commissions de surveillance concernées du Grand Conseil, le Bureau propose au plénum de rejeter la requête d'institution d'une CEP. Conformément à la procédure communiquée le 29 septembre 2017, le débat devant le Grand Conseil sur l'institution d'une CEP se tiendra le 30 janvier prochain.
À la suite de la réception du rapport du Conseil d'État sur l'institution d'une CEP, à fin novembre, le Bureau du Grand Conseil a sollicité les groupes politiques afin de recueillir leurs remarques quant au mandat à attribuer, cas échéant, à la CEP. Les prises de position des groupes politiques sont ainsi annexées au rapport du Bureau, de même que les rapports de la Commission de gestion et de la Commission des visiteurs du Grand Conseil.
Les membres du Bureau du Grand Conseil se prononcent contre l'institution d'une CEP. Le motif principal tient au fait que le Bureau privilégie le travail des commissions de surveillance, qu'il a d'ailleurs mandatées pour faire toute la lumière sur ce dossier avant même le dépôt de la requête. Dans ces circonstances, l'institution d'une CEP constituerait un acte excessif et coûteux, alors que les commissions de surveillance du Grand Conseil donnent toutes les garanties nécessaires pour traiter les questions soulevées par les requérants et adresser des recommandations au Conseil d'État.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Sylvie Podio, Présidente du Grand Conseil, 078 797 47 58