Le Canton de Vaud assouplit les dispositions en matière de détention de chevaux en zone rurale
Communiqué de presse
Publié le 18 février 2016
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Le Département du territoire et de l'environnement (DTE) et le Département de l'économie et du sport (DECS) ont décidé d'abroger une directive interdépartementale relative à l'examen de projets de constructions et installations liés aux activités équestres en zone agricole. La directive est abandonnée au profit du guide ad hoc de la Confédération qui a été, entre-temps, mis à jour. L'abrogation du document administratif fait suite à une rencontre, initiée par le DTE, réunissant les services concernés et les milieux équestres vaudois.
La publication, en été 2015, de la directive interdépartementale DTE-DECS liée à la détention de chevaux en zone rurale, ainsi qu'à la mise à jour, survenue quelques semaines plus tard, du guide fédéral sur le sujet a encouragé le Service du développement territorial (DTE) à organiser, en fin d'année dernière, une rencontre avec les associations équestres vaudoises. La table ronde a permis aux représentants du canton, de l'Association vaudoise des sociétés hippiques, du mouvement « Sauvegardons la filière équine suisse » et de l'Observatoire suisse de la filière cheval de discuter en détail de l'application des dispositions légales fédérales en matière de détention de chevaux en zone agricole.
Aux termes de ces échanges, la conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro, cheffe du DTE, et le conseiller d'Etat Philippe Leuba, chef du DECS, ont décidé d'abroger la directive interdépartementale au profit du guide publié par la Confédération sur le sujet de la détention des chevaux en milieu agricole. Il paraissait en effet important à tous les acteurs de la table ronde de ne pas multiplier des instructions poursuivant un but identique. L'abrogation de la directive constitue par ailleurs la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts.
Pour mémoire, le nouveau cadre légal fédéral, présenté dans le guide de la Confédération, offre des possibilités de construction inédites de façon à répondre aux attentes des exploitants agricoles et d'autres détenteurs de chevaux dans le territoire rural. Dorénavant, les projets en lien avec la détention de chevaux en zone agricole seront donc appréciés par les services de l'Etat à la lumière du guide fédéral et de la jurisprudence en la matière.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DTE, Richard Hollenweger, chef de la division Hors zone à bâtir, Service du développement territorial, 021 316 74 11; DECS, Samuel Monachon, responsable de secteur, Service de l'agriculture et de la viticulture, 021 316 62 23