Le Canton de Vaud reste contributeur à la péréquation des ressources malgré un tassement de son potentiel
Communiqué de presse
Publié le 23 juin 2016
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Chiffres 2017 de la péréquation (RPT)
Le Conseil d'État a pris connaissance des montants de la péréquation financière 2017 (RPT). Il constate que Vaud est l'un des sept cantons contributeurs à la péréquation des ressources qui sont dans l'ordre dégressif Zoug, Schwyz, Nidwald, Bâle, Genève, Zurich et Vaud. Vaud versera 18.1 millions de francs aux cantons à faible potentiel et près de 10 millions au fonds de compensation des cas de rigueur. En tenant compte des compensations financées par la Confédération pour les charges sociodémographiques excessives, Vaud percevra au final 38.9 millions de francs.
La RPT repose sur quatre fonds. Le plus important est celui de la péréquation des ressources. En 2017 il sera alimenté par la Confédération à raison de 2350 mios et par les sept cantons à fort potentiel de ressources à raison de 510 mios par ZH, 349.6 mios par GE, 339.9 mios par ZG, 186.8 mios par SZ, 156.2 mios par BS, 38.0 par NW et 18.1 par VD pour un total de 1598.6 mios versés aux 19 cantons bénéficiaires.
Deux autres fonds, entièrement alimentés par la Confédération pour un montant de 357.5 mios chacun en 2017, compensent deux types de charges dites « excessives » des cantons. Celles liées à leur géographie – altitude, déclivité – et celles relevant de la structure de leur population. Vaud n'est que très marginalement concerné par le premier mais recevra 66.4 mios (70.1 mios en 2016) du second. Enfin, il versera 9.4 mios à un dernier fonds, dit « de compensation des cas de rigueur » en faveur de sept cantons.
Au total, en tenant compte de ces quatre fonds, le Canton percevra 38.9 mios en 2017 contre 11,4 mios en 2016.
Les calculs se basent sur les années 2011 à 2013. Comparativement, Vaud a vu à nouveau son potentiel de ressources baisser légèrement, principalement en raison de la stagnation des revenus de personnes physiques et morales telle que déjà constatée dans les comptes 2014 et 2015.
Le Conseil d'État vaudois estime que le système péréquatif global devra être révisé pour les prochaines périodes, du fait notamment de l'impact indirect de la réforme de la fiscalité des entreprises et de la suppression des statuts particuliers.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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