Le Conseil d'Etat est en phase avec les recommandations
Communiqué de presse
Conseil d'État
Publié le 18 novembre 2015
Partenaire(s)
Audit de la Cour des comptes sur le Contrôle des habitants
Le Conseil d'État a pris connaissance avec intérêt du rapport de la Cour des comptes réalisé sur la base d'un audit sur le contrôle des habitants. Parmi les recommandations formulées, plusieurs sont adressées à l'autorité cantonale. Sur un plan général, elles relèvent l'importance de renforcer la collaboration entre les services cantonaux chargés de la gestion et du contrôle des registres de personnes. De manière plus particulière, le Service de la population, en tant qu'autorité de surveillance, est appelé à consolider et clarifier ses instructions à l'intention des contrôles des habitants communaux et à mettre en place une surveillance plus étroite à leur égard. Le Conseil d'Etat entend être attentif à la mise en oeuvre de ces recommandations. Diverses mesures qui répondent aux demandes exprimées dans le rapport ont été entreprises avant la réalisation de l'audit.
Le Canton estime que les synergies entre les acteurs concernés par la gestion des registres de personnes fonctionnent et que la coordination entre les divers partenaires est assurée, notamment dans le cadre de groupes de travail composés tant des spécialistes techniques que métier. Il reconnaît toutefois que davantage d'interactions avec les professionnels du terrain aurait permis de mieux anticiper certains obstacles. C'est la raison pour laquelle la collaboration a été renforcée avec les communes. Plusieurs représentants de l'association vaudoise des contrôles des habitants (AVDCH) et de l'association vaudoise des responsables informatiques communaux (AVRiC) participent désormais aux différents groupes de travail sur les registres. La recommandation formulée par la Cour des comptes à l'égard du Conseil d'Etat dans ce domaine se trouve ainsi en phase avec les nombreuses mesures prises à ce jour; elle fait écho à la volonté du Gouvernement de mieux impliquer les représentants et professionnels des communes dans les projets qui les concernent et de rendre davantage lisible l'action concertée des entités cantonales.
Pour sa part, le Service de la population (SPOP) a renforcé ses liens avec les contrôles des habitants, avant même l'audit. Une nouvelle division «communes et nationalité» a été créée en 2014 pour favoriser encore cette coopération. Directives et circulaires du Service sont désormais rédigées en associant des membres de l'AVDCH. Un soin particulier a été apporté dans la clarté des instructions.
Comme le recommande la Cour des comptes, le SPOP assumera une surveillance plus directe et étroite de l'activité des bureaux du contrôle des habitants. Il développera des outils adaptés de suivi et de contrôle. Suivant une proposition du rapport, le SPOP mandatera également les préfets à certaines occasions pour le seconder dans cette tâche.
Par ailleurs, le SPOP, qui a développé depuis plusieurs années des relations de partenariat avec les bureaux du contrôle des habitants, entend conserver ce rôle et maintenir le dialogue constructif qu'il entretient avec eux.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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