Le Conseil d'Etat opte pour un contre-projet direct
Communiqué de presse
Publié le 06 septembre 2013
Partenaire(s)
Initiative « Sauver Lavaux III »
Le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Grand Conseil un contre-projet direct à l'initiative « Sauver Lavaux III ». Considérant l'initiative comme trop rigide, le Conseil d'Etat partage cependant l'objectif de protéger davantage le périmètre couvert en renforçant la protection des zones agricoles, viticoles et intermédiaires. S'agissant de la zone à bâtir, ce sont les communes qui la redimensionneront en prenant en compte prioritairement la préservation du site.
Le contre-projet direct élaboré par le Conseil d'Etat rejoint l'initiative dans sa volonté de renforcer la protection du site. En revanche, il ne fige pas arbitrairement la région en l'état actuel, ne déresponsabilise pas les acteurs locaux dans l'aménagement de leur territoire et ne condamne pas économiquement le district. Il ne remet pas en question le dimensionnement du périmètre placé sous protection.
Dans le sens d'un renforcement de la protection, l'élaboration proposée d'un Plan d'affectation cantonal (PAC Lavaux) doit permettre en premier lieu de rendre définitivement non-constructibles les zones intermédiaires (6,5 hectares), tout comme d'établir à long terme une protection complète des zones non-constructibles (78 % du territoire protégé).
Les communes auront quant à elles la responsabilité primaire de gérer les secteurs aujourd'hui constructibles, qui représentent environ 20 % du périmètre protégé. Dans ces zones, leur autonomie est ainsi respectée. Alors que l'initiative entraînerait l'arrêt de tout développement, le contre-projet vise, en conformité avec le Plan directeur cantonal, au redimensionnement des zones à bâtir non construites (environ 40 hectares) qui devra se faire par le biais des plans communaux subordonnés à l'approbation cantonale. A cet effet, les plans d'affectation communaux concernés seront révisés dans un délai de cinq ans, avec la prise en compte prioritaire de la préservation du site.
Enfin le contre-projet introduit aussi un soutien financier pour le secteur vitivinicole (murs de vigne par exemple). A travers cette mesure, le Conseil d'Etat marque le fait que le caractère exceptionnel du site de Lavaux est aussi le fruit du travail des vignerons, qui doivent pouvoir continuer à exercer leur profession et surtout à vivre de leur travail.
Une votation populaire devrait intervenir le 9 février ou le 18 mai 2014.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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