Le Conseil d'Etat prend acte de l'audit de la Cour des comptes et engage une unification des pratiques
Communiqué de presse
Publié le 18 décembre 2013
Partenaire(s)
Gestion des risques de conflits d'intérêt et de corruption
A la suite de la publication par la Cour des comptes d'un audit sur les conflits d'intérêt, le Conseil d'Etat relève que la plupart des situations à risque sont bien identifiées et traitées comme telles. A court terme, les pratiques existantes en matière de cadeaux et d'invitation seront unifiées par une directive interne, prévue pour début 2014. De manière plus générale, le Conseil d'Etat mènera une réflexion portant notamment sur les mandats exercés par des agents publics à la suite de leur activité.
Cet audit, mené par la Cour dans cinq entités de l'administration cantonale vaudoise, a mis en évidence que les risques de conflit d'intérêt et de corruption sont dans la plupart des cas identifiés aussi bien par les directions des services que par les collaborateurs. Cependant, il apparaît qu'à l'exception de quelques pratiques informelles et non unifiées, il n'existe pas de directives harmonisées en la matière.
En réponse à ces constats, le Conseil d'Etat, particulièrement attentif à la confiance que le citoyen doit avoir dans son administration, entend continuer de sensibiliser les chefs de service et les cadres à la problématique des conflits d'intérêt et de la corruption. Dans sa réponse au postulat du député Jean Christophe Schwaab « Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alerte », il avait déjà manifesté sa volonté d'encourager la dénonciation d'irrégularités constatées par des collaborateurs de l'Etat dans l'exercice de leur fonction, en proposant d'introduire dans la loi une disposition imposant aux collaborateurs de dénoncer les crimes et délits poursuivis d'office dont ils auraient connaissance dans l'exercice de leur fonction, et les autorisant à dénoncer les autres irrégularités.
Par ailleurs, dans le but d'unifier les pratiques en matière de cadeaux et d'invitations, terreaux propices à la corruption, le Conseil d'Etat charge le Service de personnel de proposer une directive applicable à l'ensemble de l'administration.
S'agissant des conflits d'intérêts, le Conseil d'Etat rappelle que les collaborateurs ont, lors de leur engagement, l'obligation de déclarer les activités accessoires qu'ils exercent. Ceci permet à l'employeur d'identifier les sources potentielles de conflit d'intérêts et, le cas échéant, d'interdire l'exercice de certaines activités.
Enfin, le Conseil d'Etat mènera une réflexion sur la question de l'engagement d'un agent public par une organisation avec laquelle elle aurait été en affaire pendant l'exercice de ses fonctions.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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