Le Conseil d’Etat prend des mesures pour renforcer la sécurité dans les établissements publics

Le Canton de Vaud est particulièrement touché par les évènements survenus à Crans-Montana dans la nuit de la Saint-Sylvestre. Dans ce contexte, le Conseil d’Etat, qui sera présent in corpore à Martigny le 9 janvier dans le cadre de l’hommage national, a pris différentes mesures urgentes afin de vérifier et garantir la sécurité dans les quelque 4000 lieux de restauration et de divertissement vaudois, dans le but de rassurer la population et répondre aux nombreuses interrogations qui ont émergé depuis le 1^er janvier.

Renforcement des contrôles

Le Conseil d’Etat tient à rappeler que les exploitants et les propriétaires des établissements publics sont les premiers responsables de la mise en œuvre des mesures de protection et de défense incendie au sein de leur établissement. En ce qui concerne la surveillance des établissements de restauration et de divertissement, cette compétence appartient en premier lieu aux communes, conformément à l’article 47 de la loi vaudoise sur les auberges et débits de boissons (LADB). Ainsi, un courrier sera envoyé dans les prochains jours aux communes afin de leur rappeler les différentes ressources à leur disposition pour les appuyer dans l’exercice de leurs responsabilités.

En complément du renforcement de la surveillance exercée par les communes, le Conseil d’Etat a également décidé d’effectuer des contrôles supplémentaires dans les établissements les plus à risque. Ces contrôles seront coordonnés par la Police cantonale du commerce et l’Etablissement cantonal d’assurance (ECA). Le Conseil d’Etat demandera par ailleurs aux communes d’intensifier les contrôles inopinés pour vérifier le respect des règlementations de protection incendie dans les établissements en phase d’exploitation. Ces contrôles renforcés s’ajouteront à ceux effectués lors des procédures d’autorisation (LATC) ou de délivrances de licences (LADB).

En outre, des actions de sensibilisation à la prévention incendie auprès de tous les exploitants d’établissements publics et responsables communaux vaudois seront organisées sous l’égide de l’ECA. Une analyse sera également effectuée sur les besoins en matière de police du feu des communes pour l’ensemble des établissements publics. Enfin, les formations actuellement dispensées par l’ECA, et obligatoires dans le cadre de la délivrance de patente, seront étoffées.  

Révision du cadre légal et montée en compétences

Soucieux de se doter d’un cadre légal solide et clair, le Canton va par ailleurs procéder à une analyse détaillée des bases règlementaires et légales en vigueur. Il s’agira d’évaluer les éventuelles lacunes et modifications nécessaires, notamment en lien avec la périodicité des contrôles par les communes dans le cadre de la LADB.

Interdiction des engins pyrotechniques

En marge de ces mesures, le gouvernement a également décidé de proscrire l’usage de tous les engins pyrotechniques à l’intérieur des établissements soumis à la LADB. Il a ainsi chargé le Département de l’environnement, de la jeunesse et de la sécurité (DJES) de lui proposer une modification des dispositions légales très rapidement. Les modalités d’application et éventuelles dérogations seront discutées avec le secteur concerné.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat, 021 316 86 23
• DEIEP, Isabelle Moret, conseillère d'Etat, 021 316 61 82