Le Conseil d'Etat propose un crédit-cadre de 22 millions de francs en faveur des améliorations foncières
Communiqué de presse
Publié le 01 avril 2015
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Afin de prendre la suite du crédit cadre qui est bientôt épuisé, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un projet de crédit cadre de 22 millions destiné à financer les subventions en faveur d'entreprises d'améliorations foncières, pour une période de deux ans. Cette enveloppe est destinée à soutenir de nombreux projets de développement agricole ou encore d'irrigation. Un montant de 2 millions de francs est consacré aux mesures permettant d'assurer une valorisation du paysage de Lavaux.
Dans le but d'assurer la continuité du soutien cantonal aux entreprises d'amélioration foncières, le Conseil d'Etat soumet au Grand Conseil un crédit cadre de 22 millions destiné à subventionner les opérations dans ce domaine en milieu rural pour une période de deux ans. Le précédent crédit-cadre alloué pour la période 2010-2014 et son crédit additionnel de
15 millions de francs arriveront en effet à épuisement cet été.
L'enveloppe financière proposée est destinée à soutenir le secteur agricole dans ses nécessaires restructurations et à maintenir des espaces ruraux vivants et de qualité. Son montant se base sur les projets annoncés au Service du développement territorial, le nombre et la nature des dossiers traités ces dernières années, ainsi que sur les nouveaux axes déterminés par la loi vaudoise sur l'agriculture.
Les projets qui bénéficieront du crédit-cadre destiné aux améliorations foncières touchent principalement aux bâtiments ruraux en zone de plaine et en zone de colline, à des équipements de type fosse, aux réseaux d'adduction d'eau potable, ainsi qu'à des projets de développement régional agricole.
Un montant de 2 millions de francs est consacré aux mesures permettant d'assurer une valorisation du paysage dans la région du Lavaux. L'adoption du contre-projet de l'Etat de Vaud à l'initiative de Franz Weber «Sauvez Lavaux III» prévoit l'encouragement par l'Etat des mesures permettant de remédier aux atteintes portées au site, la suppression des lignes électriques aériennes, les mesures permettant d'assurer une meilleure intégration, ainsi que l'entretien et la réfection des murs de vigne en pierres. Il est prévu dans la loi que les aides financières en faveur de ces mesures sont octroyées au travers des crédits d'améliorations foncières.
Un groupe de travail interdépartemental va en outre être institué pour clarifier la nature précise des dépenses selon qu'elles relèvent de manière prédominante du domaine de l'agriculture ou de celui des améliorations foncières.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14 ; Guy Gilliand, responsable de la division améliorations foncières, SDT, 021 316 66 41