Le Conseil d'Etat réaffirme son soutien aux cinq projets vaudois présentés
Communiqué de presse
Publié le 16 octobre 2013
Partenaire(s)
Cofinancement fédéral des projets d'agglomération
Répondant à la consultation sur le soutien financier de la Confédération aux projets d'agglomération de 2015 à 2018, le Conseil d'Etat insiste pour que les cinq projets vaudois (agglomération Lausanne-Morges, Rivelac, aggloY, Agglo Chablais et Grand Genève) puissent bénéficier d'un financement fédéral adéquat pour leurs infrastructures, afin de poursuivre sur la dynamique engagée jusqu'ici de développement de l'urbanisation, de l'offre en transports publics et de la préservation de l'environnement. Il souhaite pour ce faire que l'enveloppe à disposition soit augmentée. Publié à fin juin, le projet d'arrêté excluait notamment les projets Rivelac et Chablais Agglo de tout financement fédéral.
Dans son projet d'arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération publié à fin juin, l'ARE (Office fédéral du développement territorial) proposait d'écarter six projets d'agglomération sur 41 de tout financement fédéral pour la période 2015-2018, dont deux vaudois: Rivelac et Chablais Agglo. Trois projets importants pour le canton de Vaud étaient néanmoins retenus pour un co-financement: AggloY (financement fédéral de 10,94 millions), Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM, financement fédéral de 135,19 millions) et Grand Genève (financement fédéral de 197,6 millions, dont 29,4 millions pour la part vaudoise). Le Conseil d'Etat se réjouit de constater que le PALM a reçu la meilleure évaluation pour l'effet des mesures prévues, alors que Grand Genève arrive en 3e position parmi les 41 projets déposés.
Dans sa réponse à la consultation sur ce projet d'arrêté fédéral, le Conseil d'Etat vaudois réaffirme son soutien à l'ensemble des projets d'agglomération qui touchent son territoire. Il demande en particulier que les projets Rivelac et Chablais Agglo soient intégrés à la liste des projets bénéficiant d'un cofinancement fédéral. Il souhaite, à l'appui de cette demande, une réévaluation de différents éléments de l'analyse technique de ces projets. Le Conseil d'Etat demande également que les priorités de réalisation des projets dans les agglomérations soient coordonnées avec les autres projets conduits par la Confédération. Ainsi, les aménagements proches des gares qui connaîtront des développements des prestations ferroviaires devraient être co-financés pour permettre une coordination temporelle, de même que les travaux liés au métro m3 à la gare de Lausanne, qui rendent possible une nécessaire augmentation de la capacité de transport. Pour étayer ces demandes de nouveaux éléments techniques ont été fournis à la Confédération.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat vaudois souhaite que le montant de 373 millions, que la Confédération ne souhaite pas investir pour le réserver aux projets de 3e génération, soit affecté immédiatement à ceux de 2e génération dont l'évaluation est en cours. Il considère en effet que si les choix ont été plus drastiques que prévu, c'est aussi que le montant global alloué a été moins important, alors que les besoins sont en croissance. Le financement des générations suivantes des projets devra de toute façon être garanti par une nouvelle source pérenne de financement.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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