Le Conseil d'Etat salue le travail de la COFIN et réaffirme sa recherche d'une solution équilibrée avec les communes
Communiqué de presse
Publié le 31 août 2015
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Troisième Réforme de l'imposition des entreprises (RIE III)
Le Conseil d'Etat se réjouit de la progression des travaux législatifs d'examen de son budget 2016, en particulier du volet relatif à la cruciale réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Il salue la validation de l'entier des mesures prévues par la Commission des finances du Grand Conseil (Cofin) et se rallie à la motion qu'elle annonce. Le Conseil d'Etat réaffirme sa volonté d'un aboutissement équilibré du dialogue avec les communes et fournit déjà des éléments chiffrés significatifs.
Dans un communiqué publié ce jour la Cofin souligne avoir été convaincue par les enjeux fondamentaux de la RIE III, en effet déterminante pour la stabilité et le développement du tissu économique vaudois. La Cofin relève aussi les efforts consentis par tous dans la préparation de ce projet, qu'elle proposera au Grand Conseil d'adopter tel que présenté.
Le Conseil d'Etat, qui a intensément travaillé à la « Feuille de route » présentée le 4 avril 2014, puis à sa traduction dans un corpus législatif cohérent et étalé dans le temps, remercie la Cofin de ses appréciations. Il salue le sérieux et la minutie des travaux menés et se félicite de la validation des consensus caractérisant le projet.
La mise en oeuvre de la RIE III devient d'autant plus urgente que la conjoncture est lourde d'incertitudes. L'application de l'initiative sur « l'immigration de masse », l'abandon du taux plancher par la BNS, un ralentissement économique perceptible sont autant de facteurs inquiétants. Il est donc primordial de donner aux entreprises un cadre d'imposition clair. Le Conseil d'Etat rappelle qu'une entreprise qui déménage est perdue pour tous, commune, canton et Confédération, avec les emplois qu'elle génère et les impôts qui en découlent. Dans ce contexte la compensation fédérale des pertes cantonales liées à la RIE III doit aussi atteindre 1,2 milliard de francs au lieu de 1 milliard prévu aujourd'hui.
Quant au dialogue avec les communes, le Conseil d'Etat y tient tout particulièrement. La situation financière globale des collectivités publiques vaudoises – communes comme Canton – est bonne et permet la mise en oeuvre progressive de la RIE III. Anticipant la motion de la Cofin, à laquelle il se rallie, le Conseil d'Etat livre déjà une première analyse qui l'atteste. Il complètera et approfondira ces données pour répondre aussi complètement que possible à la motion et clarifier au mieux le débat qui se tiendra bientôt devant le Parlement vaudois.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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