Le Conseil d'Etat s'oppose au projet de LAT2

Si le Conseil d'Etat partage les objectifs acceptés en votation populaire visant à lutter contre le mitage du territoire et à préserver la qualité de ce dernier - objectifs qui sont au coeur du Plan directeur cantonal vaudois - la manière bureaucratique et contre-productive avec laquelle l'administration fédérale met en oeuvre la première étape de la révision de la LAT contraint le Conseil d'Etat à s'opposer au projet. Le changement de paradigme de l'aménagement du territoire institué par la LAT1 étant conséquent, un gros travail attend encore les cantons et il est donc prématuré d'envisager une seconde étape de révision de la LAT. Dans sa réponse à l'Office fédéral du développement territorial (ARE), le Conseil d'Etat précise que la priorité doit aller à la mise en conformité de la législation cantonale et à la révision du Plan directeur cantonal, toutes deux induites par l'entrée en vigueur de la LAT1.

Quant au contenu du projet, il soulève de nombreuses interrogations, tant sur le fond que sur la forme, faisant craindre au demeurant qu'ainsi conçu, il constitue une entrave au développement du canton. Aux yeux du Conseil d'Etat, la question des surfaces d'assolement doit être revue dans son ensemble. Il demande également à l'ARE de revoir fondamentalement le système dérogatoire prévu pour les constructions hors zone à bâtir. Il s'oppose au renforcement de la position de la Confédération en matière d'aménagement du territoire, au détriment des cantons. Il précise, par exemple, que l'élaboration de planifications liées aux espaces fonctionnels relève de la compétence cantonale, ce que remet en cause, notamment, l'actuel projet de LAT2.

Le projet doit ainsi être retravaillé en profondeur avec les cantons.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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