Le Conseil d'Etat veut réviser la loi sur la taxe automobile
Communiqué de presse
Publié le 30 juin 2005
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Favoriser les voitures les moins polluantes et respecter l'environnement
Revoir la méthode de calcul de la taxe automobile afin de l'adapter aux véhicules modernes et d'encourager l'achat des véhicules les moins polluants : c'est dans ce sens que le Conseil d'Etat propose de réviser la loi sur la taxe des véhicules automobiles. Si le Grand Conseil accepte cette révision cet automne, la nouvelle taxe découplera le poids et la puissance en les imposant séparément par paliers et introduira un rabais écologique de 50% pour les voitures peu polluantes.
Dans la loi actuelle, le calcul de la taxe est basé sur le poids total et la cylindrée des véhicules. Or, avec l'augmentation du poids des nouveaux véhicules pour des raisons de sécurité, cette méthode de calcul pénalise les petites voitures et les véhicules familiaux. Selon la nouvelle loi, le poids et la puissance seront découplés et imposés séparément par paliers, permettant une taxation adaptée aux véhicules actuels. De plus, le projet de loi introduit un rabais de 50% de la taxe pour trois types de véhicules : les voitures fonctionnant au gaz naturel, celles équipées d'un filtre à particules (les voitures diesel) et celles émettant un taux de CO2 inférieur à 120 grammes au km (y compris les voitures hybrides).
Par rapport au parc actuel de véhicules, 33% des conducteurs verront leur taxe augmenter (véhicules lourds et puissants) alors que 67% enregistreront une baisse. Selon le projet du Conseil d'Etat, la révision de la loi est une opération blanche ; le revenu de la taxe reste inchangé et seule la répartition est modifiée. De plus, la fixation des barèmes ne figure plus dans la loi ; elle relève de la compétence du Conseil d'Etat qui peut ainsi l'adapter rapidement à l'évolution du marché et aux modifications probables des prochains véhicules.
Le projet de modification de la loi répond également aux v¿ux du député Chollet qui demandait que la taxe ne tienne plus compte de la cylindrée mais des émissions CO2 et du poids à vide des véhicules. Le Canton de Vaud rejoint ainsi la méthode de calcul de la majorité des cantons qui ont déjà introduit le système poids et puissance. Enfin, la taxe ne sera plus encaissée au 31 mars pour l'année courante mais au 31 décembre pour l'année suivante.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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