Le Département des institutions et de la sécurité réfute les allégations de dissimulation
Communiqué de presse
Publié le 22 janvier 2014
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Affaire Claude D.
Directement mis en cause dans l'interpellation déposée le 21 janvier 2014 par le député Marc-Olivier Buffat, le Département des institutions et de la sécurité (DIS) réfute les allégations émises à son encontre. En effet, le département tient à préciser qu'il a fourni à la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (CHSTC) les documents demandés par cette dernière. L'expert Félix Bänziger a, quant à lui, eu accès à l'entier du dossier pour rédiger le rapport demandé par le Tribunal cantonal dans le cadre de l'affaire Claude D.
Le 6 novembre, la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal a adressé une demande au Département de l'intérieur (DINT), DIS dès le 1er janvier 2014, afin d'obtenir les décisions principales rendues par les autorités administratives jusqu'au 26 mars 2013. Cette demande a été soumise au Conseil d'Etat, qui a, dans sa séance du même jour, autorisé le DINT à transmettre les documents relevant de son autorité à la CHSTC. La commission a donc obtenu toutes les informations auxquelles elle souhaitait avoir accès dès le lendemain.
Comme il ressort des pages 7 et 8 du rapport d'enquête administrative rédigé par le procureur Félix Bänziger, toutes les pièces du dossier y compris celle de la Fondation vaudoise de probation (FVP) ont été mises à sa disposition. De même, il a pu entendre tous les magistrats, fonctionnaires et conseillers de probation dans le cadre de son mandat.
De plus, les deux documents auxquels fait référence le député Marc-Olivier Buffat n'ont pas la teneur qu'il a reproduite dans son interpellation. En effet, le département conteste l'affirmation d'un préavis favorable émis par la FVP en vue d'une libération conditionnelle de Claude D. Bien au contraire, le rapport du 28 mars 2013 auquel fait allusion le député indique ne pas pouvoir émettre de pronostic en termes de risques de récidive. Il s'agit donc d'un préavis réservé, de surcroît émis par une entité indépendante. De plus, le drame intervenu le 13 mai 2013 n'a pas laissé le temps à l'Office d'exécution des peines de se pencher sur l'examen annuel de la libération conditionnelle par les autorités judiciaires. L'autre document n'est nullement plus élogieux à l'égard de Claude D., contrairement aux affirmations du député.
Le département répondra en détails à l'interpellation du député Marc-Olivier Buffat lors de la séance du Grand Conseil du mardi 28 janvier 2014.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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