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Le DTE dénonce pénalement des travaux illicites sur un chantier à Villars-sur-Ollon

Communiqué de presse

Publié le 03 juin 2014

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    La cheffe du Département du territoire et de l'environnement (DTE) a adressé aujourd'hui une dénonciation pénale au Ministère public en lien avec la violation d'autorisations et des législations applicables dans le cadre des travaux de construction d'un chalet à Villars-sur-Ollon. Les travaux ont été stoppés à sa demande il y a quinze jours.

    Le 20 mai dernier, à la demande de la cheffe du DTE, les autorités communales d'Ollon ont suspendu le chantier d'un chalet en construction à Villars-sur-Ollon, sur lequel diverses infractions et irrégularités ont été constatées. Les autorités cantonales et communales se sont coordonnées pour procéder à des investigations complémentaires. Pour ce faire, les autorités ont demandé l'élaboration de différents documents techniques.

    Sur la base des pièces du dossier actuellement à disposition et des visites sur place, Jacqueline de Quattro, cheffe du DTE, a décidé de dénoncer au Ministère public diverses infractions aux règles en matière de police des constructions, au droit forestier, aux règles en lien avec les dangers naturels ainsi qu'aux règles visant la protection de la nature, du paysage et de la faune. A titre d'exemples, on peut citer la mise sous tuyau d'un cours d'eau, des aménagements extérieurs non conformes et des défrichements. Les rapports d'évaluation nécessaires pour les constructions en terrains instables n'ont toujours pas été remis aux autorités. Le département s'en remet à l'instruction du Ministère public pour les suites pénales à donner à ces travaux illicites.

    Les propriétaires du chalet ont recouru à la Cour de droit administratif et public (CDAP) contre la décision de bloquer le chantier et de déplacer la grue. Dans le cadre des mesures provisionnelles, la CDAP a confirmé le blocage du chantier et accordé l'effet suspensif pour le déplacement de la grue.

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • Renseignements complémentaires: DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14 ; Isabelle Dougoud, cheffe de la division de support stratégique à la DGE, 021 316 43 74

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