Le SDT sera davantage un coordinateur et un facilitateur qu'un simple contrôleur institutionnel
Communiqué de presse
Publié le 10 mars 2014
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En charge de l'aménagement du territoire depuis le 1er janvier 2014, la cheffe du Département du territoire et de l'environnement a présenté les orientations qu'elle entend donner à ce domaine dans les mois à venir. Le Service du développement territorial (SDT) deviendra un centre de compétence à haute valeur ajoutée pour les communes, les professionnels et la Confédération.
La conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro, cheffe du Département du territoire et de l'environnement (DTE), a exposé les perspectives du développement territorial vaudois pour ces prochains mois. Ce domaine central de l'activité de l'Etat doit répondre aux besoins de la société (logements, activités économiques, mobilité, etc.) tout en préservant l'avenir (protection de l'agriculture, du paysage et de l'environnement).
Dans cette perspective, le SDT est appelé à devenir un centre de compétence à haute valeur ajoutée. Le service sera davantage un coordinateur et un facilitateur qu'un simple contrôleur institutionnel. Il s'efforcera de simplifier et d'optimiser les processus et d'accélérer les délais de traitement des dossiers.
Les communes seront intégrées en tant qu'acteurs dynamiques et responsables dans le processus de développement territorial. Dès ce printemps, le DTE organisera de façon décentralisée des séances d'information à l'intention des autorités communales. Il s'agira d'apporter une aide ciblée et concrète aux différents partenaires concernés en respectant le cadre de l'autonomie communale et les sphères de compétences des acteurs au niveau de l'Etat et du secteur privé.
Dans les semaines à venir, la Confédération communiquera la date d'entrée en vigueur de la LAT et le contenu de l'ordonnance fédérale (OAT) et précisera les mesures transitoires. La conseillère d'Etat entend limiter dans le temps les effets de ces mesures pour éviter un blocage des projets territoriaux d'intérêt en cours.
La cheffe du DTE conduit par ailleurs une réflexion de fond sur la législation cantonale dans le but de retrouver des marges de manoeuvre, dans le respect du droit fédéral.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14; Philippe Gmür, chef du Service du développement territorial, 021 316 74 44