Le Tribunal cantonal confirme l'arrêt du chantier d'un chalet à Villars-sur-Ollon demandé par le DTE
Communiqué de presse
Publié le 06 octobre 2014
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La suspension, le 20 mai dernier à Villars-sur-Ollon, des travaux d'un chalet (requise par le Département du territoire et de l'environnement pour des irrégularités et des infractions à la législation) a été confirmée par la justice. Les démarches administratives se poursuivent.
A la demande de la cheffe du Département du territoire et de l'environnement (DTE), les autorités communales d'Ollon ont suspendu, le 20 mai dernier, le chantier d'un chalet à Villars-sur-Ollon. Des irrégularités et diverses infractions à la législation constatées sur place ont justifié cette mesure. Quatre mois après les démarches entreprises par le DTE et la commune, le Tribunal cantonal a confirmé l'arrêt du chantier.
Le tribunal constate que des travaux importants ont été effectués sur ce chantier sans toutes les autorisations nécessaires. Une instruction administrative est en cours, en vue d'évaluer les travaux réalisés qui ne correspondent pas aux autorisations valablement délivrées. Ces investigations sont menées par la Direction générale de l'environnement (DGE) et le Service du développement territorial (SDT), rattachés au DTE.
La Cour a par ailleurs estimé que la grue implantée sans autorisation sur une parcelle située en zone de dangers naturels peut subsister pendant l'instruction. En effet, le tribunal est d'avis que le risque de déstabilisation est «minime» et que la grue pourrait s'avérer nécessaire pour les travaux de mise en conformité.
Cet arrêt conforte le DTE dans sa détermination à obtenir la mise en conformité de ce chalet dans le respect des dispositions légales relatives à la protection de l'environnement et à la police des constructions.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 021 316 45 14 ; Isabelle Dougoud, responsable du support stratégique à la DGE, 021 316 43 74 ; Chantal Dupré, responsable du groupe Appui juridique au SDT, 021 316 74 31