L'équilibre financier entre le Canton et les communes est respecté

Constatant en 2012 des difficultés budgétaires, les communes ont demandé l'ouverture de négociations portant sur leurs relations financières avec l'Etat. L'accord négocié en juin 2013 et validé en septembre par le parlement portait sur différentes mesures dont l'effet financier total était estimé à 750 millions de francs en faveur des communes jusqu'en 2020. Conscient de l'importance du rôle des communes, le Conseil d'Etat soulignait alors la nécessité d'entretenir des relations financières équilibrées, garantissant ainsi la stabilité institutionnelle du canton.

En septembre 2015, dans le cadre de l'examen par le Grand Conseil du dossier RIE III, la Commission des finances a déposé une motion intitulée «Mesures complémentaires demandées». Cette motion demandait notamment au Conseil d'Etat de «Fournir un rapport de la situation financière des communes aux comptes 2014, et de présenter en regard les comptes cantonaux. Ce rapport doit être rédigé par un organe neutre». L'auteur mandaté, M. Luc Oesch, expert-comptable diplômé et président de l'Ordre vaudois d'EXPERTsuisse, présente aujourd'hui ce rapport, dont les conclusions principales sont les suivantes:

- «Les finances publiques 2013 et 2014 du Canton de Vaud et des communes vaudoises prises dans leur ensemble se portent bien. L'équilibre financier général entre le Canton, qui pèse pour environ 60% des finances publiques, et les communes, pour environ 40%, est respecté.

- La situation financière de l'ensemble des communes vaudoises considérées globalement s'est légèrement améliorée sur la période 2011-2014.

- A l'avenir, l'équilibre financier entre le Canton et les communes sera modifié de manière significative en faveur des communes. L'impact global consenti sur la période 2013 à 2022 se monte à environ 2 milliards de francs, soit en moyenne 200 millions de francs par an.»

L'expert relève par ailleurs certaines réserves dans son analyse qui découlent de contraintes techniques: plans comptables différents entre les communes et l'Etat, informations limitées des associations intercommunales jusqu'en 2013, etc. A l'occasion de la publication du rapport, le Conseil d'Etat annonce différentes mesures qu'il souhaite proposer et discuter avec les communes afin qu'elles disposent d'une meilleure vision à moyen terme de leurs états financiers. Il s'agit de directives de révision des comptes communaux, de nouvelles recommandations sur l'endettement, du passage au Modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) et de la mise en oeuvre d'un système de contrôle interne (SCI).

L'équilibre financier général entre le Canton et les communes démontré dans le rapport conforte la politique du Conseil d'Etat dans la future mise en oeuvre de la RIE III plébiscitée par la population vaudoise le 20 mars dernier.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Luc Oesch, expert-comptable diplômé, président de l'Ordre vaudois d'EXPERTsuisse (079 508 54 44); Béatrice Métraux, conseillère d'Etat, cheffe du Département des institutions et de la sécurité, en charge des communes (021 316 41 51); Pascal Broulis, conseiller d'Etat, chef du Département des finances et des relations extérieures (021 316 20 01)