L'Etat et Pierre Ethenoz signent une convention
Communiqué de presse
Publié le 04 février 2004
Partenaire(s)
L'Etat et Pierre Ethenoz, ancien chef du Contrôle cantonal des finances, ont décidé d'un commun accord de mettre fin au procès engagé devant le Tribunal des prud'hommes de l'administration.
Pierre Ethenoz réclamait à l'Etat un montant de plus d'un demi-million en contestant l'existence de justes motifs à l'appui de son licenciement : à l'instigation du président du tribunal, les parties ont conclu un accord stipulant que l'Etat prend acte de cette contestation et versera à M. Ethenoz une indemnité de 200'000 francs, plus une participation au remboursement de la caisse de chômage jusqu'à concurrence de 30'000 francs.
Après mûre réflexion, l'Etat et Pierre Ethenoz, parties à un procès concernant la fin des rapports de travail de ce dernier, ont décidé d'un commun accord de mettre fin au litige par une convention. Pierre Ethenoz conteste toujours les justes motifs invoqués à l'appui de son licenciement : l'Etat n'entendait pas revenir sur cet élément, aussi, aux termes de la convention, se borne-t-il à en prendre acte. Pour le reste, l'Etat regrette les conditions, soit le contexte émotionnel et hautement médiatisé, dans lequel le licenciement a eu lieu. Toujours dans le cadre de la transaction, il reconnaît que les compétences - la nature de ces dernières n'ayant pas été précisée par les parties - et la probité de Pierre Ethenoz n'ont jamais été mises en cause.
Par cette convention, l'Etat de Vaud s'engage à payer à M. Ethenoz une indemnité de 200'000 francs brut, sous déduction des charges sociales, et à participer au remboursement d'une partie des prestations de la caisse de chômage, soit jusqu'à concurrence de 30'000 francs. Au total, la somme convenue est donc inférieure au montant de plus d'un demi-million de francs réclamé publiquement par M. Ethenoz; elle paraît raisonnable aux yeux de l'Etat.
Le Conseil d'Etat se déclare satisfait que le litige trouve son épilogue par la conclusion d'une convention équitable. S'il estime utile que les termes de celle-ci soient communiqués publiquement, il n'entend pas la commenter plus avant, afin de ne pas alimenter une vaine polémique alors que l'affaire est parvenue à son terme.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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