Liste LAMal: des cliniques privées travailleront en complémentarité avec les hôpitaux d'intérêt public

Le 29 juin, le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté édictant la liste LAMal vaudoise 2012. A cette occasion, il avait annoncé être prêt à le modifier d'ici la fin de l'année et à octroyer des mandats partiels de base ou limités dans le temps afin d'assurer la couverture des besoins de santé des Vaudois. Cet arrêté a fait l'objet de recours de la part des cliniques lausannoises du groupe Hirslanden (cliniques Bois-Cerf et Cecil), de la clinique CIC Riviera à Clarens et de l'association Cardio Cecil.

Dans le cadre défini par le Conseil d'Etat, les discussions menées entre le Département de la santé et de l'action sociale et ces différents établissements hospitaliers ont abouti à un accord. Les cliniques Bois-Cerf et Cecil ainsi que CIC Riviera seront donc aussi inscrites sur la liste LAMal 2012 du canton de Vaud avec un mandat partiel de base ou limité dans le temps portant sur la fourniture de certaines prestations, en complémentarité avec le CHUV, respectivement l'Hôpital Riviera. De plus, le Conseil d'Etat a modifié la liste des prestations ne pouvant être fournies que par le CHUV ou en partenariat avec celui-ci, grâce aux travaux menés depuis l'été par le Service de la santé publique avec les Collèges cantonaux des médecins spécialistes. Les documents y relatifs sont disponibles sur le site de l'Etat de Vaud à l'adresse : www.vd.ch/fr/autorites/departements/dsas/.

Ces décisions ont débouché sur le retrait des trois recours déposés.

En parallèle, le Grand Conseil a adopté, le 29 novembre 2011, une modification de la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES) visant à rendre cette loi compatible avec la LAMal, notamment sur la question du financement des investissements des hôpitaux.

En outre, les négociations menées entre les hôpitaux et les assureurs-maladie sont sur le point d'aboutir à un accord sur les tarifs applicables en 2012 pour les hôpitaux régionaux. Un accord portant sur le tarif applicable en 2012 pour le CHUV a également été trouvé avec un assureur-maladie.

Le Conseil d'Etat se réjouit de ces différentes décisions, qui permettent d'aborder l'entrée en vigueur des nouvelles règles LAMal sur le financement hospitalier au 1er janvier 2012 avec sérénité. L'impact financier global de la nouvelle planification des lits de soins aigus devrait ainsi se limiter à une dizaine de millions de francs au lieu des 70 millions qu'aurait représenté une admission généralisée sur la liste LAMal des lits privés existants. Le Conseil d'Etat compte par ailleurs que les capacités non retenues sur la liste seront financées par les conventions directement passées avec les assureurs proposant des assurances complémentaires.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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