Naturalisation des personnes privées de cérémonie
Communiqué du Conseil d'Etat
Etat de Vaud
Publié le 16 juin 2020
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Accès à la nationalité en période de pandémie et d’interdiction des rassemblements
Le Conseil d’Etat se félicite de l’adoption par le Grand Conseil du décret permettant la naturalisation des personnes qui n’ont pu se rendre aux cérémonies de prestation de serment, annulées à cause de la pandémie de coronavirus. En temps normal, la cérémonie est en effet le moment qui marque l’accession formelle à la nationalité. Cette mesure touche près de 3600 personnes qui n’auront pu accéder à leur nouvelle nationalité à l’issue d’une démarche de naturalisation répondant aux critères légaux.
Le Conseil d’Etat salue l’adoption du décret ouvrant la possibilité de devenir suisse aux personnes qui, à l’issue du processus de naturalisation, n’ont pu formellement accéder à leur nouvelle nationalité en absence des cérémonies de prestation de serment, annulées dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus. En effet, selon la loi sur le droit de cité vaudois, c’est lors de cette cérémonie, devant le Conseil d’Etat, que les personnes deviennent officiellement suisses. Cette mesure concerne les personnes dont la naturalisation répond à tous les critères légaux et a obtenu l’aval de leur commune, du Canton et de la Confédération, mais n’a pu se concrétiser faute de cérémonie.
En 2020, seules les prestations de serment des 29 janvier et 12 février ont pu se tenir normalement. Les convocations pour la cérémonie du 18 mars 2020 ont dû être annulées. Les six cérémonies prévues jusqu’à la fin du mois de juin 2020 n’ont pas pu avoir lieu, ce qui représente plus de 3600 personnes qui n’auront pas eu la possibilité de prêter serment - en comptant les mineurs liés à la candidature de leurs parents et dispensés de serment, Cette impossibilité actuelle, même si les cérémonies reprenaient rapidement, repousserait en outre les naturalisations à venir.
Afin d’éviter de retarder encore l’accession à la nationalité des candidats répondant, à l’issue de la procédure, à toutes les exigences dans ce domaine, le Conseil d’Etat a soumis au Grand Conseil un projet de décret prévoyant exceptionnellement de dispenser de prestation de serment l’ensemble des personnes qui ne peuvent accéder à la naturalisation en raison de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pandémie, notamment l’interdiction des rassemblements. Le Grand Conseil a donc adopté aujourd’hui ce décret qui restera en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020.
Les personnes concernées deviendront formellement suisses au moment où elles recevront le courrier du Conseil d’Etat les informant de la décision de naturalisation.
Tout en regrettant de n’avoir pu les rencontrer, le Conseil d’Etat félicite l’ensemble de ces citoyennes et citoyens pour l’accession à leur nouvelle nationalité.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DEIS, Mélanie Buard, cheffe de la division communes et nationalité, Service de la population
