Nouveau dispositif de prise en charge des soins dentaires pour les bénéficiaires des régimes sociaux
Communiqué de presse
Publié le 08 février 2008
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En collaboration avec la Policlinique Médicale Universitaire (PMU) de Lausanne, le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) a développé un nouveau dispositif de prise en charge des soins dentaires pour les bénéficiaires des régimes sociaux (revenu d'insertion et prestations complémentaires à l'AVS/AI). Il permet d'assurer une égalité de traitement entre patients et médecins dentistes, une amélioration de la qualité des soins dentaires, ainsi qu'une transparence des coûts.
En Suisse, les frais dentaires ne sont pas assumés par un dispositif général d'assurances sociales. Les régimes sociaux financent donc ces prestations pour les bénéficiaires des prestations complémentaires à l'AVS/AI (PC AVS/AI) ou du revenu d'insertion (RI). La population sociale concernée connaît une santé dentaire largement inférieure à la moyenne de la population vaudoise.
Face aux difficultés à contrôler l'adéquation, l'efficacité et l'économicité des soins fournis, le DSAS a entrepris d'élaborer un nouveau dispositif de prise en charge des soins depuis 2007. Dans ce nouveau cadre, le Conseil d'Etat a confié à la PMU la mission de conseil et de contrôle des prestations dentaires destinées aux bénéficiaires des PC AVS/AI et du RI. Une convention signée par les associations professionnelles concernées et le chef du DSAS fixe les procédures d'estimation d'honoraires, de collaboration et de contrôle par le Médecin-Dentiste Conseil de l'Etat (Directeur du Service de Stomatologie et de Médecine Dentaire de la PMU), ainsi que la procédure de remboursement par les régimes sociaux. Les frais de traitement dentaire qui dépassent 2000 francs pour les bénéficiaires de PC AVS/AI et 500 francs pour les bénéficiaires du RI sont soumis obligatoirement à la présentation d'un devis pour approbation par la PMU (sauf pour les soins d'urgence ou de prophylaxie). Cette convention a été ratifiée par la grande majorité des médecins-dentistes du canton.
Cette nouvelle organisation améliore la transparence des coûts et elle a permis de diminuer de 0,9 mios de francs les dépenses médico-dentaires couvertes par les PC, grâce à un catalogue précis des prestations qui peuvent être prises en charge par les régimes sociaux. Elle permet à la Caisse de compensation AVS/AI, organe de gestion des PC AVS/AI, et aux autorités d'application du RI de centrer leurs dépenses dentaires sur des objectifs thérapeutiques qui répondent clairement aux buts fixés par la législation fédérale. Elle sera à la base d'études épidémiologiques sur les traitements dentaires des populations sociales du canton qui orienteront, au cours des prochaines années, les mesures de prévention et de promotion de la santé, ainsi que la formation des médecins-dentistes.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Pierre-Yves Maillard, Conseiller d'Etat, chef du DSAS, 021 316 50 06 ;Françoise Jaques, cheffe du Service de prévoyance et d'aide sociales, 021 316 52 00 ; Carlos Madrid, Chef Se stomatologie et de Médecine Dentaire PMU, 021 314 47 47