Nouvelle cohérence pour les améliorations foncières
Communiqué de presse
Publié le 01 octobre 2015
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Dans un souci de cohérence et d'efficacité, le Conseil d'Etat a décidé de transférer la partie agricole des améliorations foncières au Service de l'agriculture (SAGR). Le Service du développement territorial (SDT), qui gère actuellement l'entier de ce domaine, en conserve la partie non agricole. Le gouvernement veut permettre au SDT de se concentrer sur les autres missions stratégiques qui attendent le développement territorial du canton. Par cette importante réforme, il entend également réunir l'ensemble des compétences administratives en vue de renforcer l'agriculture vaudoise. Cela assurera une simplification de la mise en oeuvre de la politique agricole cantonale. Cette réorganisation entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et entraînera une modification de la loi sur les améliorations foncières.
Le SAGR, rattaché au Département de l'économie et du sport (DECS), reprend les aspects agricoles des améliorations foncières. Il s'agit des remaniements parcellaires et des syndicats d'améliorations foncières agricoles, des constructions rurales ainsi que du morcellement du sol. Ce transfert favorisera le pilotage dynamique de la politique agricole vaudoise.
Le SDT, rattaché au Département du territoire et de l'environnement (DTE), continuera de gérer les aspects urbains des améliorations foncières, soit le remaniement de terrains à bâtir et les syndicats d'améliorations foncières non agricoles. Cette répartition permettra au SDT de renforcer ses compétences sur les enjeux stratégiques du développement territorial que sont l'adaptation du Plan directeur cantonal et la mise en oeuvre de la loi sur l'aménagement du territoire, en collaboration avec les communes. Le Conseil d'Etat confirme ainsi sa détermination à trouver des solutions qui assurent une gestion efficace, cohérente et anticipative du territoire vaudois afin de favoriser le développement économique et démographique du canton.
Des analyses antérieures ont démontré que des synergies étaient possibles entre les deux départements dans le domaine des améliorations foncières. Ce remaniement voulu par le Conseil d'Etat se fera dans une démarche commune entre les deux services, afin notamment de concevoir les postes reconfigurés et réaffectés. Tous les collaborateurs et collaboratrices concernés retrouveront un poste de travail dans leurs missions antérieures ou dans un poste reconfiguré.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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