Nouvelle loi sur l'orientation professionnelle

Le Conseil d'Etat a transmis le projet de loi sur l'orientation au Grand Conseil. Le présent projet de loi vise à adapter le cadre normatif à l'évolution des missions de l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière. En effet, d'une offre basée principalement sur l'information et le conseil à disposition des jeunes et des adultes qui figure dans la loi actuelle, l'orientation a, au cours de ces dernières années, évolué vers une diversification des modalités d'intervention individuelle et collective, renforçant notamment la dimension proactive de ses missions de base. Elle l'a fait, en particulier, en devenant l'un des piliers essentiels de nouveaux dispositifs mis en place par notre canton en faveur de jeunes connaissant des difficultés dans l'accès à une formation et d'adultes en situation professionnelle précaire faute de disposer d'une formation achevée ou devant réorienter leur carrière en fonction du marché du travail.

Cet élargissement des missions de l'orientation s'inscrit, d'une part, dans le cadre de la volonté politique exprimée par le Conseil d'Etat, dans ses deux derniers programmes de législature à savoir de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes par la formation. Il fait suite, d'autre part, à l'adoption, le 9 juin 2009, de la nouvelle loi vaudoise sur la formation professionnelle (LVLFPr) en application de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle. Par ailleurs, ce projet est l'occasion de préciser et de développer le rôle de l'orientation dans la procédure de certification des adultes par toutes les voies possibles et notamment celle de la validation des acquis de l'expérience (VAE) visant à favoriser l'obtention d'un CFC ou d'une AFP.

Pour l'heure, ces nouvelles missions se sont insérées dans le champ de compétences de l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnelle (OCOSP) selon une logique de projet. Il convient, à présent, de leur donner une visibilité dans le cadre normatif. Leur inscription dans le champ de l'orientation nécessite toutefois une refonte complète de l'actuelle loi, la seule modification de cette dernière n'étant pas suffisante pour des raisons de lisibilité, ainsi que pour des raisons de conformité à d'autres normes, telles que notamment la loi sur la protection des données et la loi sur les subventions.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DFJC, Serge Loutan, chef du Service de l'enseignement spécialisé et de l'appui à la formation, 021 316 54 01 ; Eugénie Sayad, cheffe de l'OCOSP, 021 316 11 51