Permis de construire : un nouveau service informe par courriel et sms des avis d'enquête déposés
Communiqué de presse
Publié le 09 mars 2006
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Dès le 15 mars 2006, chaque citoyen pourra recevoir via courriel et sms des informations concernant les avis d'enquête pour les permis de construire déposés dans un périmètre prédéfini (2 km autour d'une adresse d'habitation ou dans une commune de son choix). Pour en bénéficier, il suffit de s'abonner au service InfoCamac pour la somme maximum de 18 francs par année. Ce système permet de donner une information ciblée et pertinente aux intéressés. Il répond à la volonté de moderniser le service p
Pour permettre à chaque citoyen de recevoir instantanément les informations concernant les avis d'enquête pour les permis de construire, un service intitulé InfoCamac sera mis en place dès le 15 mars 2006 par la Centrale des autorisations en matière d'autorisations de construire (CAMAC). Un courriel, éventuellement complété par un sms, informera toute personne intéressée aux mises à l'enquête dans un certain périmètre (autour de son habitation, dans son quartier, etc.) ou sur le territoire d'une commune. Ce service complètera les moyens actuels d'information (publications officielles, piliers publics et site Internet de la CAMAC). Pour avoir accès au service InfoCamac, il suffira de s'inscrire à l'adresse www.camac.vd.ch, rubrique InfoCamac, et de payer une contribution annuelle et symbolique de dix francs suisses (ou de dix-huit francs suisses si l'abonné souhaite recevoir les informations également par sms).
Ce service utilise de manière optimale les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) pour répondre aux devoirs d'information et de publicité voulu par le législateur. Il complète ainsi avantageusement les exigences de l'article 109 LATC (Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions) relatif aux procédures de mise à l'enquête pour les permis de construire. Un service du même type sera également proposé, dans un avenir proche, aux professionnels de la branche de la construction ou à d'autres institutions concernées par la problématique, mais selon d'autres modalités qui restent à définir.
Pour rappel, la mission principale de la CAMAC consiste à mettre à disposition des communes vaudoises toutes les autorisations qui leur permettront de statuer sur les demandes de permis de construire. Elle met en relation les communes du canton, les différents services de l'Etat concernés et les professionnels de la branche (ingénieurs, architectes, entreprises, etc.).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Département des infrastructures, Abdelilah Zertiti, chef de la CAMAC, tél. 021 316 71 41