Première dation en paiement d'impôts dans le canton de Vaud

Le député Alexandre Bidaud avait déposé en 2002 un postulat demandant la création d'une loi permettant la dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts. Pour faire suite à cette demande, le Conseil d'Etat puis le Grand Conseil vaudois avaient accepté en 2006 la loi sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et les donations. Cet instrument législatif, qui contribue à enrichir le patrimoine culturel, existait depuis longtemps en France ; il était également déjà présent dans les cantons de Genève et du Jura.

En terre vaudoise, c'est la première fois que la dation est activée, par la remise d'une oeuvre de la peintre suisse Alice Bailly intitulée La Fête étrange. Hommage à Alain-Fournier, une huile datant de 1925. L'oeuvre est non seulement la plus grande peinture réalisée par l'artiste (en dehors des oeuvres décoratives pour des bâtiments publics), mais également une pièce centrale dans la production d'Alice Bailly en raison de son iconographie. Bien qu'inspirée par un épisode du Grand Meaulnes d'Alain-Fournier, elle relève plutôt de la mythologie personnelle de l'artiste, voire de l'autobiographie romancée, la figure de l'Amazone apparaissant en effet comme un symbole de la femme engagée dans les avant-gardes.

La loi sur la dation en paiement d'impôts sur les successions et donations (LDSD) permet d'acquitter l'impôt cantonal sur les successions et sur les donations au moyen de biens culturels d'importance majeure pour le canton. La proposition de dation peut émaner tant de la part du contribuable que de celle de l'Etat ; elle ne peut être effective que moyennant l'accord des deux parties. Sur la base de la proposition, une Commission d'agrément (deux représentants du département en charge des affaires culturelles, un représentant du Département des finances, un représentant de l'Administration cantonale des impôts, une personnalité de renom tant en matière culturelle que par sa connaissance de la vie publique du canton) examine si les biens culturels proposés en dation présentent une importance majeure pour le canton et, le cas échéant, en estime la valeur. Elle établi un rapport pour le Conseil d'Etat dans lequel elle recommande d'accepter ou de rejeter la dation en paiement.

Le Conseil d'Etat a accepté avec enthousiasme la dation de cette oeuvre importante. En effet, les biens culturels remis en dation doivent être en principe rendus accessibles au public, notamment par le biais de transferts dans des collections existantes. Il a donc pris la décision de l'intégrer aux collections du Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a).

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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