Projet pilote de libre circulation dès janvier 2017

La Broye est une région homogène, située sur les cantons de Vaud et de Fribourg. Pour certaines personnes âgées qui habitent cette région, l'entrée dans un EMS situé sur le territoire de l'autre canton peut représenter la meilleure option. Toutefois, selon les cas de figure, comme les législations sont différentes d'un canton à l'autre, cela peut avoir des conséquences financières ou administratives importantes pour les résidents ou pour les institutions.

C'est pourquoi, sous l'impulsion des partenaires locaux et en collaboration avec eux, les autorités vaudoises et fribourgeoises ont décidé de lancer un projet permettant de supprimer ces barrières financières et administratives. Les gouvernements vaudois et fribourgeois viennent de ratifier un accord qui instaure un projet-pilote d'une durée de trois ans, limité à la région de la Broye valdo-fribourgeoise. Les deux cantons mettent en place un mécanisme de correction financière fixant le principe qu'un résident en EMS ne paiera pas davantage que s'il était hébergé dans son propre canton. De plus, chaque résident bénéficiant de l'accord, garde les aides financières de son canton de provenance.

Chaque canton va se doter d'un organisme de liaison chargé de gérer ces procédures financières et d'assurer l'information à la population concernée ainsi qu'aux institutions.

Au terme des trois ans, les deux Conseils d'Etat évalueront les résultats du projet-pilote et décideront s'il convient de le pérenniser, voire de l'étendre.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04; DSAS, Fabrice Ghelfi, chef du service des assurances sociales et de l'hébergement, 021 316 51 44