Publication du rapport de synthèse de l'enquête administrative menée à la garderie Mosaïque

Le Service du personnel de l'Etat de Vaud (SPEV) a ordonné le 31 octobre 2014 une enquête administrative à la suite des dysfonctionnements constatés au sein de la garderie Mosaïque. Cette enquête a été confiée à l'ancien juge cantonal François Meylan. Soucieux de transparence, le DIRH rend publiques aujourd'hui les conclusions de l'enquête en diffusant le rapport de synthèse rédigé par François Meylan. Ce rapport protège la sphère privée des témoins, des enfants et des employés. Pour mener ses investigations, l'enquêteur a entendu dix collaborateurs de la garderie Mosaïque. Une dizaine de parents ont également témoigné ainsi que deux experts de l'Office de l'accueil de jour des enfants (OAJE).

Dans ses conclusions, l'enquêteur estime qu'un des membres du personnel éducatif a violé ses devoirs, car des cas de gifles et de coups de pied sont selon lui avérés. Sur cette base, le SPEV a procédé à son licenciement. L'enquêteur a également mis en exergue les dysfonctionnements dus aux lacunes de gestion de l'ancienne direction. Enfin, il a dénoncé à la justice un fait porté à sa connaissance dans le cadre de sa démarche, qui pourrait être pénalement répréhensible.

S'agissant des dysfonctionnements constatés, le SPEV a pris une série de mesures pour y remédier dès l'été dernier. Depuis le mois d'août 2014, l'ancienne direction a été remplacée avec pour mission de restaurer des conditions favorables au bon développement des enfants, ainsi que la confiance et la sérénité au sein de la structure. En outre, le personnel éducatif mis en cause ne travaille plus pour les garderies de l'Etat.

La protection des enfants confiés aux garderies de l'Etat est un objectif prioritaire. Toute atteinte à leur intégrité est inadmissible. Les actes établis par l'enquêteur sont intolérables. L'ensemble des mesures prises a été communiqué aux parents lors de deux séances d'information et par des courriers. Ils ont reçu l'assurance que le SPEV met tout en oeuvre pour que la qualité de l'accueil de leurs enfants soit irréprochable.

Rappel des faits: après une dénonciation, l'OAJE, autorité de surveillance des garderies vaudoises, avait ouvert une enquête sur Mosaïque en mai 2014 et formulé des recommandations durant l'été. Elles ont toutes été mises en oeuvre et la surveillance du fonctionnement de Mosaïque est actuellement renforcée.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• François Meylan, ancien juge cantonal, 021 841 13 26 DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d'Etat, 021 316 70 01 DIRH, Filip Grund, chef du Service du personnel de l'Etat de Vaud, 021 316 19 01