Rapport 2012 de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal

Globalement, la CHSTC a le plaisir de constater que l'Ordre judiciaire vaudois, dans toute sa complexité, fonctionne bien, et cela en dépit des nombreuses modifications des procédures auxquelles il a dû s'adapter en très peu d'années. En dépit aussi de l'augmentation de la criminalité signalée de façon générale par les forces de police, le Tribunal cantonal a su anticiper et adapter l'engagement des moyens mis à sa disposition.

S'il n'y a pas de déni de justice dans le canton de Vaud, il y a parfois des lenteurs qui préoccupent la CHSTC. C'est dans cet esprit qu'elle s'est intéressée aux diverses expertises demandées par la justice, lesquelles imposent aux tribunaux des délais qui ne sont pas de leur fait. La CHSTC a également proposé que les justices de paix soient déchargées d'une partie de leurs tâches en matière de successions.

Face à l'augmentation de la criminalité, la CHSTC exprime son inquiétude que le Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines ne soit submergé et incapable de remplir sa mission essentielle dans le fonctionnement de la chaîne pénale.

Pour les années à venir, la CHSTC ne peut cacher sa crainte de voir l'Ordre judiciaire vaudois submergé par l'augmentation du nombre des affaires pénales et civiles qu'il est appelé à traiter.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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