Retour de la consultation sur les Régions de Santé : orientations du Conseil d'Etat sur les suites à donner

Le projet de loi mis en consultation au premier trimestre de cette année proposait d'instituer quatre Régions de Santé, sous la forme d'établissements de droit public, ayant pour mission principale de renforcer la prévention et les soins dans la communauté pour l'ensemble de la population vaudoise. Les réponses à la consultation ont été très nombreuses (plus de 120), attestant de l'intérêt général des partenaires santé, sociaux et institutionnels, ainsi que des partis politiques, pour la problématique de la charge du système de santé à venir, en raison du vieillissement de la population. La plupart s'accordent à reconnaître les enjeux en présence et la nécessité de changements pour faire face à cet important défi. Il apparaît une adhésion sur la question de renforcer les soins dans la communauté et de les centrer davantage sur la personne, notamment les malades chroniques. Assurer un meilleur pilotage du système de santé en adaptant son financement et sa gouvernance ressortent également comme des éléments nécessaires.

La vision future des missions du système de santé vaudois et ses priorités telles que décrites dans le projet de loi sont également partagées par de nombreux partenaires: renforcer la médecine de premier recours, répondre à l'urgence, prévenir et ralentir le déclin fonctionnel, répondre à la demande de pouvoir vivre sa fin de vie à domicile, tout en renforçant le rôle-clé des EMS dans l'offre de soins alternative ou complémentaire à l'hôpital ou aux soins à domicile.

En revanche, de nombreuses instances consultées souhaitent qu'un bilan plus complet des capacités d'évolution du système actuel soit dressé, afin de mieux cerner les adaptations à opérer à l'avenir.

La création de quatre Régions de santé et le mode de gouvernance proposé sont majoritairement réfutés, soit en raison d'une présence trop forte du canton, soit en raison du double rôle prévu pour les Régions de santé (régulateur du système de santé régional et prestataire direct) qui est considéré comme un risque de concurrence inégale.

Compte tenu des résultats de la consultation, le DSAS a proposé au Conseil d'Etat de suspendre cet avant-projet de loi, afin de commencer la réforme par des actions concrètes, plutôt que par un débat institutionnel très idéologique. Ainsi le DSAS engagera un programme de réformes du système de santé et les travaux vont se poursuivre en étroite collaboration avec les partenaires, sur la base des objectifs de l'EMPL qui ont fait consensus. Un cahier des charges sera proposé aux partenaires existants. Les porteurs naturels de ce programme, qui passera notamment par un renforcement des prestations médicales 24 heures sur 24 à domicile, seront les hôpitaux ou, sur une base volontaire, les associations/fondations de soins à domicile et les réseaux de soins régionaux engagés dans un processus de fusion.

A l'automne, le DSAS fera appel à la communauté sanitaire pour lui présenter un plan détaillé de mise en oeuvre de la réforme. Une nouvelle communication sur les prochaines étapes de cette réforme aura lieu en principe courant septembre.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DSAS, Pierre-Yves Maillard, conseiller d'Etat, 021 316 50 04 ; Stéfanie Monod, cheffe du Service de la santé publique, 021 316 42 16