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Rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers

Communiqué de presse

Publié le 09 septembre 2014

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    Le Ministère français de l'économie et des finances a versé la somme que la France devait à la Suisse au titre de rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers travaillant en Suisse en 2013. Ce montant de 292 millions de francs revient aux huit cantons limitrophes ou proches de la France. Le Gouvernement vaudois se réjouit, après les inquiétudes de l'année dernière, que la France respecte ses engagements financiers.

    Pour le canton de Vaud et les communes vaudoises, cette rétrocession se monte à quelque 93 millions de francs, en augmentation de 9 millions par rapport à la rétrocession 2012 qui se montait à 84 millions. Cette somme correspond à un taux de 4,5% de la masse salariale brute versée aux frontaliers travaillant dans les huit cantons concernés par les accords de 1953. La répartition est de deux tiers pour les communes et un tiers pour l'Etat.

    Pour Lausanne, la somme à verser est de 8,7 millions, en augmentation de plus d'un million (7,6 millions en 2012). Du côté de la Côte, la plus importante, Nyon recevra 3,9 millions (4 millions en 2012). A la Vallée, Le Chenit touchera 7,2 millions, en nette augmentation par rapport à 2012 (6,3 millions), Le Lieu 1 million (911'000 fr. en 2012) et L'Abbaye 550'000 fr., soit la même somme qu'en 2012.

    Dans le Nord vaudois, la commune de Baumes se verra verser 199'000 fr. contre 177'000 fr. en 2012, Sainte-Croix 1,9 million contre 1,7 million en 2012, Orbe 2,5 millions contre 2,2 millions en 2012, Vallorbe 2,1 millions soit la même somme qu'en 2012 et enfin Yverdon-les-Bains 3 millions en 2013 contre 2,7 en 2012.

    Tous les éléments étant réunis, les communes pourront compter sur leur part d'ici la fin de cette semaine. Ces sommes sont très attendues, notamment dans les petites communes, pour régler les factures courantes mais également pour préparer les budgets 2015.

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    • DFIRE, Pascal Broulis, conseiller d'Etat, 021 316 20 00 Bernard Pouly, directeur division perception & finances, Direction générale de la fiscalité, 021 316 21 03

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