Succès de la taxe incitative sur les déchets

Alors que seule une soixantaine de communes avait adopté un système de financement pour la gestion de leurs déchets conforme au droit fédéral au 1er juillet 2011, elles étaient 310 au 1er janvier de cette année. Seules huit communes, totalisant moins de 2000 habitants, n'ont pas encore franchi le pas. Choisie par 276 communes, la taxe au sac, très souvent combinée à une facturation forfaitaire, constitue la solution la plus prisée alors que la taxe au poids a été introduite dans 34 communes.

L'introduction des taxes causales a rapidement modifié le comportement des usagers. La quantité de déchets incinérables collectés par les services communaux a ainsi baissé de 20% à 40% au profit des filières de recyclage. Certaines conséquences négatives sont également observées, comme la recrudescence des dépôts sauvages dans certains quartiers ou la baisse de la qualité des matériaux recyclables, tout particulièrement celle des déchets destinés au compostage ou à la production de biogaz. La Direction générale de l'environnement (DGE) exprime sa gratitude à la population, qui joue le jeu dans sa grande majorité, tout en l'encourageant à veiller de manière accrue à la qualité du tri.

Cette évolution réjouissante est le fruit du très important travail effectué par les organismes de coordination des périmètres de gestion des déchets, ainsi que par les autorités communales. Pour rappel, le mouvement avait été initié par le jugement du Tribunal fédéral prononcé le 4 juillet 2011 à propos du règlement de la commune de Romanel-sur-Lausanne. Cet arrêt confirmait la nécessité pour les communes de financer la gestion des déchets urbains par un dispositif comprenant en particulier une taxe directement proportionnelle à la quantité de déchets. Autres éléments déterminants: la décision de trois entités régionales de mettre en place un système commun de taxe sur les sacs à ordures, à l'initiative de Lausanne-Région, et la modification de la loi sur la gestion des déchets adoptée le 3 juillet 2012 par le Grand Conseil.

Au vu des résultats très positifs de la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, la DGE tient à remercier l'ensemble des acteurs impliqués pour l'engagement dont ils ont fait preuve.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DTE, Etienne Ruegg, division géologie, sols et déchets, Direction générale de l'environnement, 021 316 75 47. Annexe: communiqué PDF avec carte des modes de financement de la gestion des déchets.