Un équilibre a été trouvé entre sauvegarde du patrimoine naturel et poursuite des activités humaines
Communiqué de presse
Publié le 25 mars 2015
Partenaire(s)
PAC n° 292 A - Site Marécageux Mosses-Lécherette
Le plan d'affectation cantonal n° 292 A «Site marécageux Col des Mosses – La Lécherette» (PAC n° 292A) a été signé par la cheffe du Département du territoire et de l'environnement, ainsi que par les communes d'Ormont-Dessous et de Château-d'Oex. Ce document assure un équilibre durable entre, d'une part, la protection d'un site marécageux d'importance nationale et, d'autre part, la poursuite des activités humaines.
Le PAC n° 292 A assure un équilibre durable entre la protection d'un site marécageux d'importance nationale et la poursuite des activités humaines. Recouvrant une aire de 1645 hectares, il permet, par le biais de conventions d'exploitation, la préservation des activités agricoles, garantit le maintien du patrimoine bâti licite et la modernisation des remontées mécaniques. Le document offre aussi la possibilité d'un enneigement artificiel localisé en contrepartie de mesures environnementales.
Inscrit depuis 1996 à l'inventaire des sites marécageux d'importance nationale et protégé par la Constitution fédérale depuis l'acceptation de l'initiative dite de Rothenthurm , le site « Col des Mosses – La Lécherette » abrite de nombreux biotopes de très haute valeur. Il appartient au Canton d'en assurer la protection et de garantir le maintien de leur qualité à long terme. La Suisse ne comptant que 89 sites marécageux d'importance nationale, le site des Mosses revêt donc une importance particulière à l'échelle du pays et du canton pour la mise en réseau des zones humides et des espèces qui leur sont liées.
Les travaux visant à l'élaboration d'un plan d'affectation cantonal ont été lancés il y a plus de 30 ans. Mis à l'enquête publique entre juin et juillet 2012, le PAC n° 292 A, réalisé sous la responsabilité des services de l'Etat, en concertation avec les communes d'Ormont-Dessous et de Château-d'Oex, a suscité une centaine d'oppositions. Des audiences, des séances d'information et des rencontres ont été menées avec les communes, la société de remontées mécaniques, les propriétaires de chalets, les agriculteurs ainsi qu'avec les associations de protection de la nature pour élaborer des solutions. Une enquête complémentaire a été réalisée au printemps 2014 afin de répondre au mieux aux attentes des usagers et habitants du périmètre couvert par le plan, sans pour autant en modifier la substance ou la portée.
La décision d'approbation cantonale du PAC n° 292 A fera l'objet d'une publication dans la FAO du 27 mars 2015 qui sera soumise à un délai de recours de 30 jours.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DTE, Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat, 316 45 01; Catherine Strehler Perrin, cheffe de la division biodiversité et paysage, Direction générale de l'environnement, 021 557 86 41