Communiqués de presse de l'État de Vaud

Le Conseil d'Etat a nommé Mme Daisy Aubry-Golaz au poste de secrétaire générale du Département de la prévoyance sociale et des assurances. Ce poste était à repourvoir en raison du prochain départ du titulaire actuel.

Le Conseil d'Etat vient de dire oui à un rapport et un projet de loi qui vont fondamentalement modifier le paysage sanitaire de ces vingt prochaines années. Après un avant-projet et une consultation, les Nouvelles Orientations de Politique Sanitaire (N0PS) présentées par le Département de l'intérieur et de la santé publique sont sous toit…

Le Conseil d'Etat soumettra à l'approbation du Grand Conseil en septembre 1997, la modifications de plusieurs textes légaux relatifs au SDIS et à la prévention des incendies, ainsi qu'au financement de ces services. Cette démarche offre une solution aux communes, privées par un arrêt du Tribunal fédéral de leur possibilité de percevoir…

Dès janvier 1998, l'administration cantonale des impôts (ACI) sera réformée. Les fonctions logistiques, comptables et financières seront renforcées, et distinguées des fonctions fiscales. L'organisation interne de la perception sera simplifiée. Le service au contribuable sera amélioré. En parallèle, les conditions fiscales faites aux…

Le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi scolaire acceptée par le peuple le 1er décembre 1996. Dans le but de ne pas figer prématurément certains points du règlement dont seule la mise en pratique permettra de dire si ils doivent être adaptés, il a été donné à ce texte un statut provisoire.