Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a ouvert la procédure de consultation relative à une modification des ordonnances sur les toxiques et sur les substances, ainsi que sur un projet d'ordonnance sur les fiches de données de sécurité.
A la suite de l'article paru ce jour dans 24 Heures, le chef du département des finances précise que, comme indiqué dans le Rapport annuel 1996, le Conseil d'Etat présentera prochainement le dispositif devant mener la réorganisation de l'Administration cantonale des impôts (ACI).
Dans sa séance du 25 juin 1997, le Conseil d'Etat a adopté un projet de réglement spécifique, lié à l'application de la loi cantonale sur l'emploi et l'aide aux chômeurs, et instituant les commissions tripartites. Ce texte fixe le nombre, les tâches, les compétences et l'organisation de ces commissions, chargées d'assister les Offices…
Dans sa séance du 25 juin, le Conseil d'Etat a adopté le règlement d'application de la loi du 25.9.96 sur l'emploi et l'aide au chômeurs (LEAC). Le cadre législatif est prêt désormais pour que le RMR puisse entrer en vigueur, comme prévu, le 1er juillet prochain. La mise en oeuvre du RMR est le fruit d'une collaboration entre les CSR…
Le conseiller d'Etat Claude Ruey a affirmé mardi à Payerne sa volonté d'accélérer la mise en oeuvre d'un hôpital intercantonal sur deux sites, soit Estavayer-le-Lac (FR) et Payerne (VD). Si cette volonté politique se manifeste également du côté fribourgeois, le multisite pourrait voir le jour à la fin de l'année.
Lors de travaux de transformation de l'immeuble de la Grand-Rue 37 à Orbe, le démontage de faux plafonds a mis au jour de magnifiques plafonds datés de 1642. En outre, des études détaillées ont permis de dater les parties les plus anciennes de cette construction au XVème siècle, alors que le recensement architectural de 1989 les faisait…
