La commission chargée d'étudier l'EMPL 79 du Conseil d'Etat sur la fiscalité des familles et des entreprises a terminé ces travaux ce matin, après trois séances. Elle a apporté des corrections au projet du Conseil d'Etat sur la fiscalité des actionnaires et modifié le système des déductions prévues pour les familles. Au terme de ses…
La commission chargée d'étudier l'EMPL 79 du Conseil d'Etat sur la fiscalité des familles et des entreprises a terminé ces travaux ce matin, après trois séances. Elle a apporté des corrections au projet du Conseil d'Etat sur la fiscalité des actionnaires et modifié le système des déductions prévues pour les familles. Au terme de ses…
Les cantons de Genève et Vaud ont signé aujourd'hui deux accords importants. Le "Protocole d'accord sur la régulation financière des activités hospitalières" permettra aux deux cantons de continuer à se répartir les prestations médicales hautement spécialisées. Le second accord va donner la possibilité de traiter à Nyon les patients…
Le Conseil d'Etat se réjouit de l'excellent déroulement de l'Euro dans le canton. Le Gouvernement salue en premier lieu l'esprit qui a régné à l'occasion de cette fête du football. Il constate que le soin apporté à l'accueil comme à la sécurité s'est révélé payant. Outre le nombre de visiteurs qui ne pourra être mesuré avec précision…
Le jeune homme qui avait été interpellé armé le mardi 7 avril dans le Gymnase de Beaulieu a signé un engagement dans lequel il déclare quitter définitivement l'établissement et renoncer à reprendre une formation dans l'enseignement gymnasial public. La direction du Gymnase de Beaulieu a été informée. Cet accord met un terme à la procédure…
Du feu bactérien a été décelé dans trois vergers de la commune de Perroy. Conformément à la procédure, les arbres des parcelles ont été arrachés dans les plus brefs délais afin d'éviter la propagation de cette maladie qui s'attaque aux arbres fruitiers à pépins. Des contrôles et une surveillance accrue sont en outre mis en place pour…
Le Conseil fédéral évaluera en 2011 les mesures prises par les cantons dans le cadre de la convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice des loteries et paris. La Conférence romande des chefs de département en charge des loteries et des jeux a d'ores et déjà mis sur pied des dispositions pour…
Dans le cadre de la "Sélection des Vins Vaudois 2008", qui s'est tenue fin mai, trois vins des Domaines cantonaux vitivinicoles ont été primés: le Chasselas AOC "Réserve Blanche" et le Pinot noir AOC "Vieille Vigne", tous deux issus du Domaine de Marcelin et de millésime 2005, ainsi que le Chasselas AOC 2007 des Hospices cantonaux de…
Le Département de l'intérieur (DINT) a pris acte de la renonciation à sa patente, avec effet immédiat, du notaire Charles-Pascal Ghiringhelli, à Aigle. Ce même département a en outre dénoncé ce dernier au procureur général du canton de Vaud et désigné Me Jean-François Laurent, notaire à Yverdon-les-Bains, comme notaire suppléant.
Pour tenir compte de l'évolution de l'activité du Secrétariat général du Département de la sécurité et de l'environnement, la cheffe du DSE, Jacqueline de Quattro, a souhaité disposer de nouvelles compétences à la tête du Secrétariat général. A cet effet, le Conseil d'Etat a désigné Denis Froidevaux, actuel chef du Service de la sécurité…
