Vendredi 31 mars 2006, l'Ordre judiciaire vaudois a présenté le bilan de l'année écoulée, à l'occasion de la publication de son rapport annuel. Des informations ont été données sur le fonctionnement général de la justice et sur l'évolution statistique des affaires.
Le Canton et la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants d'asile (FAREAS) ont signé la convention définissant les règles de subventionnement de la fondation. Avec la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) qui a été adoptée par le Grand Conseil en mars 2006, ce document constitue l'un des…
Le Conseil d'Etat a adopté l'arrêté concernant les tarifs socio-hôteliers 2006 à la charge des résidents et des régimes sociaux lors d'un hébergement dans les établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public. Depuis cette année, les tarifs socio-hôteliers intègrent les effets financiers de l'accord salarial qui a pu être signé le…
Le Conseil d'Etat a adopté un projet de décret demandant au Grand Conseil un crédit d'investissement de 6'813'000 de francs pour réaliser les premières mesures urgentes de protection contre les crues du Rhône dans la zone industrielle d'Aigle. Ce crédit permettra également d'adhérer pleinement au projet intercantonal Rhône 3, en finançant…
Les comptes de l'Etat pour 2005 se soldent par un excédent de 46,3 millions. Ce résultat positif, le premier depuis 1989, s'explique à la fois par la maîtrise des charges et les mesures d'assainissement des autorités, par l'absorption du décalage lié à l'introduction du système postnumerando et par une conjoncture économique favorable. Le…
Le Conseil d'Etat, constatant l'inadaptation aux besoins actuels du projet de canal reliant le Rhin et le Rhône et les difficultés pratiques à sa réalisation dans le canton, propose de retirer cet objectif du Plan directeur cantonal de 1987. La Confédération a d'ailleurs déjà abandonné ce projet, dont la mise en oeuvre serait d'ores et…
La Cour constitutionnelle a levé l'effet suspensif qui frappait la nouvelle péréquation. Le dispositif peut donc entrer en vigueur jusqu'à ce que la Cour tranche le litige sur le fond. Les résultats obtenus par les efforts péréquatifs sur le plan cantonal sont déjà importants : les disparités fiscales entre communes se réduisent et la…
Après plus de deux ans passés à la tête du Service pénitentiaire, Olivier Durgnat a demandé au Conseil d'Etat de pouvoir quitter cette fonction qu'il juge trop lourde à assumer dans son état de santé actuel. Avec regrets, le Conseil d'Etat a accepté sa demande et le poste sera repourvu dans les meilleurs délais. D'ici quelques semaines,…
En réponse à une consultation fédérale relative à une révision partielle de l'ordonnance sur les jeux de hasard (OJH), portant sur les critères permettant de délimiter les appareils de jeux d'adresse des appareils de jeux de hasard, le Conseil d'Etat formule un préavis négatif. Il juge notamment que ce projet paraît être rédigé sous la…
En réponse à une consultation fédérale sur la modification du Code des obligations concernant le bail à loyer, le Conseil d'Etat vaudois se déclare défavorable à ce projet, qui prévoit notamment l'introduction d'un système dualiste, selon lequel le bailleur et le locataire pourront choisir entre l'indexation du loyer et son adaptation en…
